Luxembourg Leaks? Et vos intérêts notionnels alors !

Par asolimando dans #Debrief7h50 , le 18 novembre 2014 13h41 | Ajouter un commentaire

Xavier Bettel, Premier Ministre du Luxembourg, était sur Bel-RTL, en direct depuis nos studios au Grand-Duché. Il est revenu sur le Luxembourg Leaks : des dizaines de sociétés, dont 26 belges qui versent leurs bénéfices au Grand-Duché pour ne pas payer d’impôts…

 

 

 

 

 

 

On attendait une condamnation ferme de ce système d’évasion fiscale, et des engagements clairs à le démanteler…Sur les deux points – et c’est le cas de le dire – on en est pour nos frais…

D’abord, pas de condamnation. Son objectif est clair : ne pas assumer de faute de la part du Luxembourg. Le rulling (placer les bénéfices de sa société à l’étranger pour éviter l’impôt), c’est légal. Chaque état peut faire des cadeaux fiscaux qui s’entreprises qui s’installent chez lui, c’est le principe de la libre concurrence fiscale, permise en Europe.

Mieux, Xavier Bettel nous renvoie la critique, sans citer la Belgique : il nous renvoie à nos intérêts notionnels, et il a raison : le mécanisme est similaire.

Deux nuances quand même. La Belgique n’a qu’un seul outil fiscal de ce type – les intérêts notionnels – alors que le Luxembourg en développe plusieurs. Et puis les intérêts notionnels ont été réduits progressivement chez nous, ce qui en fait un montage fiscal beaucoup moins efficace. Bref, pour aider les entreprises à éluder l’impôt, Belgique et Luxembourg ne boxent plus dans la même catégorie.

 

2ème déception : Pas d’engagements stricts à réformer ces montages fiscaux au Luxembourg.

« La réforme doit se faire au niveau européen ». Xavier Bettel a raison, si un pays prend seul ce genre de décision, il se tire une balle dans le pied, et d’autres pays en profitent: l’Irlande, la Grande-Bretagne (avec les îles jersey,…)… Problème : c’est à cause de ce genre de raisonnements, que des taxes qui doivent être prises depuis des années ne le sont jamais : on pense à la taxe-carbone, ou la taxe sur les spéculations boursières, la fameuse « Taxe Tobin ».

Toujours sur les remèdes. Le Premier Ministre évoque comme solution un meilleur échange d’information, pour empêcher ces montages fiscaux. Peu efficace, dans ce cas-ci, selon les fiscalistes contactés ce matin.

 

Un mot sur le « style Bettel »…Il charme la classe politique européenne, tous partis confondus…

Il est « tendance », le Premier Ministre Luxembourgeois. Loué par Elio Di Rupo, ami de Charles Michel – le phrasé des deux hommes est d’ailleurs assez ressemblant – mais aussi (c’est plus rare) défenseur de François Hollande. Réunir des personnalités aussi diverses, c’est une première depuis Barack Obama.

Cela dit, la popularité du Premier Ministre luxembourgeois est en baisse au Grand-Duché, dans l’opinion publique. Il est possible qu’il perde quelques admirateurs politiques en cours de chemin…

 

Antonio Solimando

 

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