La Valls à 49.3 temps

Par Christophe Giltay dans Divers , le 11 mai 2016 08h42 | 2 commentaires

Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées hier soir dans toute la France à l’appel de la « Nuit debout ». Ils voulaient dénoncer la décision du gouvernement de passer en force sur la «  loi travail », en usant de l’article 49.3 de la constitution.

valls crispé. 

Si vous avez écouté un tant soit peu les médias français ces dernières heures, vous avez entendu revenir comme un mantra, ce chiffre magique: 49.3, 49.3, 49.3….Rassurez-vous il ne s’agit pas de la température prévue pour le weekend, ni d’un exercice de calcul destiné aux candidats de l’émission des chiffres et des lettres : «  49 X 3 ça fait 147,et quand je divise 49 par 3 , ça fait 16,333333 que je multiplie par l’âge de François Hollande moins la taille de Julie Gayet… et le compte est bon ! »

Un héritage gaullien.

Non, non 49.3 c’est l’article 49 alinéas 3 de la constitution de la 5ème République, et c’est d’ailleurs l’un des articles le plus importants de cette constitution. En 1958 le général De Gaulle a voulu doter la France d’institutions efficaces, en donnant la primauté à l’exécutif sur le parlementaire. En France c’est toujours le gouvernement qui a le dernier mot, même si le parlement n’est pas d’accord.

Alors que se passe-t-il avec la loi El Khomri la loi qui réforme le code du travail ?  Les syndicats modérés, l’équivalent des syndicats ou chrétiens ou libéraux en Belgique sont pour. En revanche les syndicats plus protestataires sont contre, et principalement la CGT l’équivalent à la louche de la FGTB le syndicat dit socialiste. Or le gouvernement est socialiste…

Le blocage des frondeurs.

On se retrouve donc sans une situation inextricable au parlement où la droite ne va pas voter loi, même si bien des aspects lui plaisent, et où une quarantaine de députés socialistes frondeurs ne le feront pas non plus.  Bref  le gouvernement n’a probablement plus de majorité sur ce projet.

Dans un régime parlementaire comme la Belgique on en serait resté là… mais en France il y a le 49.3 !

Une bombe institutionnelle.

Ce dispositif permet un vote bloqué : on arrête toute discussion, on met à la poubelle les 5000 amendements déposés, et on tord le bras aux frondeurs de la majorité.

Le 49.3 c’est une bombe atomique. Il permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures est votée par l’Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Et si le gouvernement tombe, c’est dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République et élection dans la foulée. Compte tenu de la popularité du PS français actuellement, la plupart de ses députés y perdraient leur siège, y compris les frondeurs…

Une loi adoptée sans majorité.

Le truc est d’autant plus vicieux qu’on ne demande pas aux frondeurs de voter la loi. Elle n’a plus  besoin de majorité pour, il suffit qu’il n’ait pas de majorité contre. Or si les frondeurs du PS étaient décidés à ne pas voter la loi, ils ne sont évidemment pas prêts à voter avec la droite une motion de censure pour faire chuter le gouvernement.

Donc la loi sera adoptée sans vote, le gouvernement aura gagné et comme souvent en France le débat se poursuivra dans la rue.

En clair les partisans de la « Nuit debout » ne sont près d’aller se coucher…

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2 réactions à “La Valls à 49.3 temps”

  1. Haha « les fraudeurs du PS », ce lapsus m’a bien fait rire. 🙂

    Article intéressant, merci !

  2. plutôt « frondeurs » !!!,on pourrait dire du P$, ce que l’on dit du temps !!!ils ne respectent pas ce qui s’est fait sans eux!!!! encore bien des grèves en perspective !!!!eux appellent ça la « démocratie » moi, je dirais plutôt « la dictature syndicale