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Redevance télé: tous nos appareils bientôt concernés ?

Par Mathieu Tamigniau dans Images et son , le 8 novembre 2010 09h01 | 34 commentaires

iphonejournalLes matchs de D1 en direct sur votre PC, la diffusion du journal de RTL-TVI sur RTLinfo.be, la VOD (y compris les émissions TV belges) sur smartphone… toutes ces nouveautés transforment fondamentalement notre paysage audiovisuel. Globalement, c’est positif: la multiplication des plateformes offre une plus grande visibilité aux médias.

Mais une question reste en suspens: comment appliquer la télé-redevance ? A la base limitée aux possesseurs d’un écran de télévision, elle s’étend désormais (un cas fait jurisprudence) aux possesseurs d’écran. Même s’il n’y a pas de tuner intégré, la DG07 (direction générale opérationnelle de la fiscalité) réclame le paiement d’une télé-redevance. Vu qu’on peut regarder des émissions en direct sur internet, la Région considère qu’un ordinateur est une télévision (« appareil ou ensemble d’appareils qui permet de capter des émissions de télévision et de les reproduire« , selon la loi).

Absurde

Jusqu’où va aller cette taxe ? Pour l’instant, si le contrôleur voit un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette, il ne pourra décemment pas le (ou la) considérer comme une télévision. Or, ces appareils permettent aussi de regarder des émissions de télévision en direct ou en VOD. Mais vous ne payez pas de taxe dessus pour l’instant. Idem pour un projecteur, j’imagine.

Il est donc grand temps de mettre de l’ordre la-dedans. Ou de l’oublier, comme prévu initialement en 2008. Les décrets de l’époque visaient une suppression progressive de cette taxe d’ici 2013. Mais en 2009, un autre décret a été revoté: on ne veut pas se passer des 145 millions d’euros par an…

Casse-tête

Comme le dit Pierre-Yves Jeholet dans L’Avenir, « cette taxe est mal perçue. C’est un casse-tête et ça le restera« . Le député MR veut la supprimer, et fustige la gestion du prédécesseur, Michel Daerden: « Sa gestion a été catastrophique: il n’y a pas eu de receveur pendant 3 ans« .

Si la Région maintient cette taxe (qui n’existe qu’en Wallonie), elle devrait en effet moderniser la loi. Mais comment savoir si les gens regardent des émissions de TV sur leur ordinateur ou leur smartphone ? A partir de quel moment un diffuseur d’image sera-t-il considéré comme une télévision ?

Des questions presque impossibles à résoudre, qui prouvent l’inutilité de cette taxe, qui énerve les Wallons depuis toujours.

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