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Nicolas Sarkozy au conseil constitutionnel

Par Christophe Giltay dans Divers , le 20 juin 2012 09h45 | 2 commentaires

Nicolas Sarkozy est bien décidé à ne pas se laisser oublier. Il a participé hier à sa première séance au conseil constitutionnel, une institution qui ressemble de plus en plus à la cour suprême américaine.

conseilconsitutionnel

 

Nicolas Sarkozy ne sera pas resté longtemps à la retraite, il est bien décidé à occuper pleinement son nouveau job, membre de droit et à vie, du conseil constitutionnel, comme les autres anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing.

  Sauf que Jacques Chirac n’y vient plus depuis un an, pour  raison de santé, et que VGE ne s’y présente que très rarement.

 

Une fonction à l’origine honorifique.

 

D’ailleurs c’était un peu l’idée quand le général de Gaulle a fait inscrire cette disposition dans la constitution de 1958. Il fallait trouver un point de chute pour son prédécesseur, le président Coty, qui lui laissait la place sans avoir fini son septennat.  Mais dans l’esprit, c’était purement formel, le président Coty n’y a siégé qu’une fois. Le général de Gaulle n’y est jamais allé, après son départ de l’Elysée, pas plus que François Mitterrand. Quant à Giscard membre de droit dès 1981, il ne s’y est rendu que 20 ans plus tard, après s’être définitivement retiré de la politique. En fait le premier à avoir pris la disposition au pied de la lettre, c’est Jacques Chirac.

 

Une cour suprême à la française.

 

Le conseil constitutionnel, hormis les anciens chefs de l’Etat, est composé de 9 membres nommés par les présidents de la république, du Sénat, et de l’Assemblée Nationale. Il a pour fonction de juger de la constitutionalité des lois, ou de rendre un avis sur des textes ou des situations qui n’apparaissent pas claires. Hier au programme, il étudiait le statut des français musulman d’Algérie, et le droit au mariage de personnes sous curatelle.  C’est très technique et très juridique, mais le conseil a le pouvoir de retoquer une loi. Ainsi récemment il a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, jugé trop imprécise. Ainsi le conseil constitutionnel, comme la cour suprême américaine, peut servir de recours ultime.

 

Une arme pour la droite ?

 

Il suffit de 60 députés ou de 60 sénateurs pour saisir le conseil.  Une force dont dispose largement  l’UMP. Or tous les membres actuels du conseil ont été nommés par la droite, sous Chirac ou Sarkozy, même s’il comprend des personnalités de gauche comme Michel Charasse. Le prochain renouvellement n’aura lieu qu’en  2013.  Donc le PS n’a pas comme on le dit tous les pouvoirs… Déjà certains à droite rêvent d’utiliser le conseil, comme une chambre d’appel. Ainsi la mesure d’imposition des très hauts revenus à 75%, l’une des priorités de François Hollande, pourrait être rejetée par le conseil, pour peu qu’il y trouve la moindre faille juridique.

Sarkozy au conseil constitutionnel, c’est peu comme si en football, l’adversaire vaincu avait quitté le terrain, pour  jouer le rôle d’arbitre !  Un arbitre théoriquement impartial…

Théoriquement.

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Tout sur la vie des présidents, avant, pendant et après l’Elysée, dans “La France choisit son roi” de Christophe Giltay, aux éditions “La Renaissance du livre.” En vente en librairie et sur la plupart des librairies en ligne ( FNAC, Amazon, decitre, rueducommerce, etc…) et sur le site de l’éditeur.

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2 réactions à “Nicolas Sarkozy au conseil constitutionnel”

  1. Il est absolument normal (et constitutionnel »)qu’un ancien Président siège à vie au Conseil. Remettre en cause l’intégrité morale des anciens Présidents, c’est faire injure à la France !! Ainsi, si des lois non constitutionnelles sont « retoquées » par le CC, la majorité comme l’opposition devront accepter ses décisions …

  2. Absolument normal que des anciens Présidents siègent à vie au Conseil Constitutionnel !! La mise en doute de leur moralité et de leur impartialité est une injure faite à la France … Si des lois sont « retoquées » par le CC, la Majorité comme l’Opposition devront se soumettre à ses décisions !! Ainsi sont nos Lois Républicaines …

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