En ce moment

Un demi-accord pour les bruxellois

Par Fabrice Grosfilley dans bruxelles, communautaire , le 21 septembre 2011 07h32 | Un commentaire>

L’information  a commencé à circuler en début de soiré, accord sur la réforme des institutions bruxelloises, mais en réalité la réflexion se fait bien en deux temps. Un groupe de travail avec les 8 partis qui participent à la négociation,  présidé par Philippe Moureaux et où l’on retrouve Guy Vanhenguel et Vincent De Wolf entre autres, et un deuxième groupe, organisé cette fois-ci au parlement bruxellois, qui lui n’a pas encore réellement débuté ses travaux.

Que dit l’accord d’hier ? Il simplifie en partie  les institutions bruxelloises. D’abord il supprime le poste de gouverneur pour Bruxelles. Les compétences du gouverneur, surtout ce qui concerne la sécurité, seront reprises par le ministre-président de la région bruxelloise. Un ministre- président qui devra également élaborer un plan régional de sécurité. Attention le ministre président coordonne, mais la responsabilité des forces de police reste bien dans les mains des communes par le biais des zones de police, et celles-ci ne fusionnent pas à ce stade. On diminue le nombre de sociétés de logement, c’était déjà prévu dans l’accord de gouvernement où on parlait de  « rationaliser » le secteur, il y près de 40 000 logements sociaux à Bruxelles qui sont gérées par 33 sociétés différentes (au passage, le journaliste ouvre cette parenthèse, vu que cette promesse de la majorité bruxelloise  date déjà de 2009, la promettre une seconde fois c’est très bien, commencer à la réaliser serait encore mieux) . On simplifie les permis de bâtir, on coule dans une ordonnance un plan de mobilité. Tout cela va dans le sens d’un transfert des pouvoirs vers la région. Pour la propreté en revanche, on fait le chemin inverse. Jusqu’à présent la région est compétente pour la propreté des  voiries régionales, et les communes le sont pour les voiries communales. A l’avenir les communes seront compétentes aussi bien pour les grands axes que pour les petites rues, ce qui signifie qu’on va transférer un certain nombre de balayeurs de Bruxelles-Propreté vers les services communaux.

Alors pourquoi cet accord n’est-il qu’un accord partiel ? D’abord parce qu’il doit encore passer par la table de 8 présidents de parti. Cela sera fait ce matin, mais Steven Vanackere est déjà un peu critique.  Ensuite par ce que les questions centrales n’y sont pas vraiment posées. L’une des grandes questions pour Bruxelles c’est aussi de revoir le nombre de communes, et peut être aussi le nombre d’échevins dans ces communes. C’est une demande notamment portée par certain  partis flamands, qui estiment que plus on transfère vers la région plus on est efficace, ce à quoi certains francophones rétorquent que plus on transfère plus on est loin du citoyen, et donc finalement moins efficace. Ce débat n’a donc pas encore eu lieu.

L’accord intervenu hier soir ne dit rien non plus sur le rôle du vice-gouverneur (ou gouverneur adjoint) qui est un flamand et qui se charge de l’application des lois linguistiques à Bruxelles. Ca c’est quand même un dossier sérieusement sensible.  L’accord BHV était un pré-accord dans une grande négociation institutionnelle, l’accord du groupe Moureaux est donc lui un pré-accord sur la réforme des institutions bruxelloises, il demande à être confirmé et complété. Soyons positifs : marche après marche, même lentement, les négociateurs après être si longtemps rester sur le palier sont effectivement en train de monter l’escalier. Les plus optimistes évoquent un accord sur la loi spéciale de financement pour les prochaines heures.

Laisser un commentaire

1 réaction à “Un demi-accord pour les bruxellois”

  1. Ainsi donc, un accord est conclu dans une cellule bruxelloise intra processus de négociation fédéral pour décider d’une ‘rationalisation’ de l’organisation de la région. Ainsi le fédéral prend déjà l’habitude de gérer les affaires bruxelloises, certes avec quelques bruxellois, mais hors exécutif bruxellois. Une bonne façon d’inaugurer avant échéance la capacité constitutionnelle de la région… via le fédéral et avec acquiescement nécessaire de la Flandre. Le ton est donné.

Les commentaires sont actuellement fermés