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Tag Archive for 'justice'

Un petit pas pour le justiciable, un grand pas pour la réforme de l’Etat

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, fédéral, parlement , le 5 octobre 2011 09h35 | Un commentaire>

C’est indéniablement une nouvelle étape qui a été franchie cette nuit. Je ne vais pas revenir sur le contenu de l’accord, il est détaillé dans les journaux. On va  juste retenir que les francophones de la périphérie bruxelloise continueront bien à pouvoir  être jugés en français. Qu’on assouplit l’exigence de bilinguisme pour les magistrats à [...]

Dexia ou l’arrondissement judiciaire: il faut choisir

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v, communautaire , le 4 octobre 2011 08h57 | 3 commentaires

« Parfum de crise » : l’expression est arrivée par SMS sur mon GSM aux alentours de 1h30 ce matin. Quelques minutes plus tard les négociateurs se séparaient. Mercredi cela fera une semaine que les discussions butent sur ce dossier de l’arrondissement judiciaire. Pour un dossier sur lequel on pensait avoir un accord de principe, vous constaterez [...]

BHV Judiciaire : voici ce qui coince

Par Fabrice Grosfilley dans bruxelles, communautaire, decryptage , le 30 septembre 2011 12h04 | 7 commentaires

Tentons de nous mettre d’accord sur un terme d’abord : les francophones ne parlent pas d’une scission de l’arrondissement judiciaire mais d’un dédoublement.  Dédoublement cela suggère que l’on créée 2 arrondissement mais qu’ils se chevauchent, alors que scission implique que l’on vit chacun de son côté. Pour comprendre il faut séparer la problématique du parquet d’un [...]