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Les convocations prennent feu

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire , le 26 mai 2010 10h12 | 10 commentaires

BELGIUM GENT OPENING OFFICES FEDERAL POLICEAvec cette convocation vous avez un concentré de ce que sont nos problèmes communautaires. D’un côté  une vision francophone des choses : les convocations doivent être envoyées dans la langue de l’électeur. C’est que dit la loi fédérale sur les facilités. C’est quelque part aussi la logique démocratique.  De l’autre côté  une vision flamande : en Flandre les convocations sont envoyées en néerlandais. Les facilités ne s’appliquent que lorsque le citoyen en fait la demande explicite, c’est à dire quand il demande par courrier qu’on lui transmettre la traduction de ce qu’il a déjà reçu dans sa boite aux lettres. C’est ce que précise un décret de la région flamande, la circulaire Peeters. C’est ce qu’on appellerait une logique territoriale.

Hier Annemie Turtelboom a donc voulu prendre tout le monde de vitesse en indiquant que le gouverneur du brabant flamand était chargé d’envoyer lui même les convocations aux habitants de Rhode- saint- Genèse, Wezembeek-Oppem, Kraainem et Linkebeek, et en néerlandais bien sur.  Pourquoi ces 4 communes ? Parce- que ce sont des communes à majorité francophones, où dans le passé ces convocations ont bien été envoyées en français. La ministre a justifiée sa décision en indiquant qu’elle voulait éviter, je cite, un « théâtre » dans les communes concernées. En réalité,  la ministre joue dans la pièce et ne voudrait pas être figurante. Prendre une décision anticipative est discutable quand on est ministre. Mais qu’une ministre fédérale décide de faire intervenir un gouverneur pour faire appliquer une circulaire régionale c’est du jamais vu. Hier  les bourgmestres de la périphérie ont fait part de leur colère. Joëlle Milquet a fait savoir qu’elle interpellerait sa collègue au prochain gouvernement.

En réalité Annemie Turtelboom n’a pas éteint l’incendie, au contraire elle souffle sur des braises qui ne demandaient  qu’à s’enflammer. Dès hier le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse a fait savoir qu’il commandait bien 11 000 bulletins en néerlandais et autant en français. Et pour l’envoi on verra plus tard. Les autres communes à facilités appliqueront sans doute une stratégie semblable et chercheront une astuce juridique pour faire distribuer ces convocations en français aussi, et au dernier moment de préférence pour éviter les recours. Car la concoction électorale, c’est bien théoriquement une compétence communale. Dans les communes à facilités il n’est pas rare que les électeurs en aient 2 en mains en entrant dans le bureau de vote. Une en néerlandais, l’autre en français. Au pire on pourrait même imaginer que  certains électeurs en aient 3 cette fois-ci. Une envoyée par le gouverneur, deux autres envoyées dans les deux langues par les communes.

Ca peut fait sourire bien sur. Il faut se rappeler pourtant  que c’est pour avoir envoyer des convocations en français (logique démocratique) que les bourgmestres de 3 communes de la périphérie n’ont pas été nommés par la région flamande (logique territoriale). Ils n’ont pas respectés la circulaire  Peeters, ils n’ont donc pas respectés la loi estiment les autorités flamandes. Le cas de ces 3 bourgmestres est devenu un enjeu de négociation communautaire. Pas de solution pour BHV si ils ne sont pas nommés a encore rappellé Didier Reynders lors de son face à face avec Elio Di Rupo.

Bref ces convocations, à elles seules, montrent bien le blocage dans lequel nous sommes, avec une loi fédérale d’un coté, un décret régional de l’autre qui s’entrechoquent. Impossible de trouver un arbitre neutre en période électorale. L’incendie communautaire va donc se propager. Les communes ont jusqu’à samedi pour envoyer les convocations.

Le pire c’est que pour voter vous n’avez pas besoin de convocation.  C’est évidemment bien pratique d’avoir l’adresse et le numéro du bureau sur un bout de papier. Mais si vous êtes inscrit sur les listes électorales, votre carte d’identité suffit.

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10 réactions à “Les convocations prennent feu”

  1. Autre vision a géométrie variable, les circulaires. La Peeters aurait force de loie, selon les flamands. Mais quand Leenick retire le drapeau belge de sa maison comunalle, la circulaire qui stipulle que le drapeau belge, region et comunal (si) doivent etre déployés, elle, ce n’est qu’une recomandation……

  2. cela va mal tourner … je vous le dis…moi

  3. « Impossible de trouver un arbitre neutre en période électorale » ? Sauf que l’arbitre (conseil d’Etat) a déjà statué il y a un peu plus d’un an, justement à la demande des francophones de la périphérie. Résultat : c’est la circulaire Peeters qui doit s’appliquer. Mais ça n’est pas n’est pas très « front francophone » de dire ça. La logique démocratique, c’est surtout de respecter l’Etat de droit.

  4. Bravo à Mr GROSFILLEY pour son billet du 26 mai.
    Il n’y a pas de solution dans la problématique BHV sauf si l’un des protagonistes abandonne sa logique!
    Et peut on abandonner 150.000 francophones de la périphérie qui sont là depuis bien longtemps, le pourquoi des facilités en est la preuve ?
    oui, cela va mal finir mais cela quoiqu’on fasse car en face on n’en veut plus de la Belgique.

  5. La loi du sol est la loi des « politiciens tarés mentaux » … car le sol n’appartient à PERSONNE !!! Montrez votre acte d’achat, fourni par le propriétaire réel, si vous en avez un !!! Tout autre est un faux …

  6. Débarrassons-nous des grands partis au pouvoir et votons massivement pour les petits partis pour que la Belgique reparte sur des bases démocratiques

  7. La solution est pourtant simple.

    Convocation trilingue pour tout le monde.

    Dans les trois langues français-néerlandais- allemand et on n’en parle plus.

    Quitte à les imprimer sous un format « tryptique », folder repliable avec trois volets.

    Idée un peu « rétrograde », mais y a-t-il une autre solution ???

  8. une question qui va vous paraitre bête à vous les extremistes communautaires. Pourquoi ne pas faire comme à la belle époque, avant la régionalisation, envoyer des convocations BILINGUES? Tout le monde serait content BELGES comme petits extremistes minables!!!

  9. La logique. Si ce n’ est pas cette fois-ci, ce sera la suivante.
    Instaurer le vrai confédéralisme dans trois régions à délimiter selon la volonté des occupants.
    Si cela ne va pas, provoquer la dislocation de l’ Etat belge en sollicitant les instances internationales de créer trois nouveaux ETATS à délimiter suivant les règles démocratiques et de répartir la dette entre ces trois nouveaux états.

  10. La solution toute simple établir un grand Bruxelles-Brabant englobant les Brabants Flamand et Wallon ainsi que Bruxelles Capitale.
    Cette entité formerait une région à part entière bilingue. La moitié des taxes perçue dans les autres régions pour les travailleurs navetteurs serait rendue à la région Bruxelles-Brabant. Dans chaque commune (qui conserverait son autonomie communale) organiserait une consultation populaire et démocratique pour connaître la proportion flamand-francophone, et pouvoir exprimé son désir de participer à ce changement. Si dans les communes qui refuse à 30% cette intégration, elles pourrons ce rattacher soit à la Wallonie soit à la Flandre.Plus besoin de financé Bruxelles.
    Il-y aurait un équilibre normal français-flamand au parlement régional (pas forcé comme actuellement 50% français et 50% flamand pour une population se déclarant à 85 francophone)

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