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Les concessions de la Saint Corneille

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, fédéral , le 15 septembre 2011 06h00 | 15 commentaires

carnetpolChaque camp a fait des concessions importantes. La plus grosse concession est une concession flamande, c’est le fait que la scission de l’arrondissement électoral  ne concerne pas les habitants des 6 communes à facilités. Les électeurs de ces 6 communes pourront toujours voter avec les bruxellois. La presse flamande évoque une scission pure, la réalité c’est qu’on est plutôt dans une scission douce.

Pour aboutir à cet accord les francophones ont effectivement fait des concessions importantes. Il n’y aura pas d’élargissement de Bruxelles et  toujours pas de possibilité pour la fédération Wallonie Bruxelles d’intervenir en périphérie bruxelloise. La scission se fait sans apparentement, c’est à dire qu’on ne pourra pas additionner des voix de Bruxelles avec des voix du nouvel arrondissement de Louvain.

A

Pas de document en français

Pas de circonscription fédérale non plus. Et puis la grande concession francophone surtout c’est qu’on ne retire pas la circulaire Peeters. Dans la note du formateur on avait envisagé que les francophones puissent réclamer  de recevoir leurs documents en français une fois tous les 6 ans. Ce projet est abandonné, les documents  continueront donc d’être envoyés en néerlandais. D’après mes informations les négociateurs se seraient rendus compte que cette matière était extrêmement complexe à mettre en œuvre à partir du fédéral, parce que c’était prendre le risque d’intervenir sur des documents qui émanent des communes et des régions (envoyés en néerlandais)  mais aussi des documents d’administrations fédérales (finances, ONEM) pour lesquels il n’y a aujourd’hui pas de difficultés. On a donc préféré renoncer, mais c’est une réelle concession.

A

Qu’ont obtenus les francophones  dans le registre des compensations ?

D’abord  la nomination des bourgmestres de la périphérie. En cas de contestation c’est la chambre bilingue du conseil d’Etat et non plus la chambre flamande qui sera compétente, et puis surtout tant que la procédure sera en cours, les bourgmestres resteront bourgmestres désignés, c’est à dire qu’ils auront toutes leurs attributions. Ca c’est une vraie concession flamande, on s’attend d’ailleurs à ce que la N-VA rue dans les brancards côté flamand.

Deuxième point obtenu par les francophones, la création d’une communauté métropolitaine.  Toutes les communes de l’ancien Brabant en feront partie, c’est là qu’on parlera des problèmes liés au Ring de Bruxelles par exemple. Les francophones ont également obtenu qu’on simplifie le vote des Belges de l’étranger, qu’on ne touche pas à l’arrondissement judiciaire de BHV  et puis que les Bruxellois aient l’autonomie constitutive, c’est à dire que les Bruxellois puissent réformer leurs institutions sans avoir besoin d’avoir l’accord du  fédéral, et donc l’accord des Flamands. La question du refinancement de Bruxelles a été renvoyée à plus tard, mais elle figure toujours dans les projets du formateur.

A

Historique ?

Le mot peut sembler galvaudé, mais on peut effectivement l’employer. Cela fait 48 ans que les partis flamands demandent la scission de l’arrondissement  Bruxelles Hal Vilvorde. 48 ans qu’ils se heurtent à un refus francophone,  avec des négociations qui capotent en 1977 et en 2005.

Ensuite parce que cette réforme aura un impact considérable. On redessine la carte électorale, on crée une communauté métropolitaine, on réforme le sénat. C’est considérable.

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15 réactions à “Les concessions de la Saint Corneille”

  1. Tout cela pour ça … A remarquer que la Terre ne s’est même pas arrêtée une nanoseconde de tourner. Maintenant qu’on va responsabiliser les « Régions », parlons taxes wallonnes … Ou comment les victoires se révèlent de tragiques défaites.

  2. enfin, il était temps pourvu que le reste soit plus facile !!!

  3. Seule une partie des exigences du nord n’a pas été satisfaite, bravo les champions wallons!

  4. ils ont TOUS gagnés ? ça c’est de la politique, en FOOT en cas de match nul, Steph devra aussi dire qu’ils ont gagnés tout les deux ???

  5. et apres H et V ce sera les 6 autres communes , ensuite d’autres ….et bxl region elargisement à 19 communes deviendra flamande aussi

  6. tout ce que je vois , c’est que H et V sont maintenant flamands……

  7. 7FrancophoneDeFlandre le 15 septembre 2011 à 08:28

    Pas mal, il faut le reconnaître c’est équitable et les points stratégiques comme l’enclavement sont sauvés. Merci Di Rupo! N’encommissionne pas le refinancement de Bruxelles s’il-te-plaît.

  8. Pourriez-vous élaborer sur la réforme du Sénat? Je n’arrive pas à bien comprendre les changements qui s’y opéreront, si d’aventure il y avait un « accord sur tout ».

  9. Bref, au fil des ans, les flamands ont placé des petits rochers pour nous pourrir la vie… des petits rochers qui ne les dérangeaient pas plus que cela… tout cela en vue, de faire semblant de faire un geste dans le dossier BHV… et Les francophones prennent ça comme des « beaux gestes »…

  10. Il était impératif de régler BHV car la possibilité de voter pour des listes francophones ou néerlandophones n’est pas constitutionnel.
    Aujourd’hui on propose toujours cette possibilité pour les communes à facilité.
    Pourquoi cela est il constitutionnel ?

  11. Pas mal comme accord. Cela ouvre de grandes possibilités pour tout le monde. Je regrette quand même qu’on ai pas ajouté dans le panier le fait que Bruxelles, région, ne peut pas être capitale de la région voisine (comme si la Belgique devenait la capitale de la France???). Il faudra voir ensuite si les brimades et provocations vont vraiment cesser. J’ai encore un doute.

  12. D’abord un conflit qui s’enracine, puis un accord à la Saint-Corneille. N’empêche, jai trouvé la coalition francophone un peu molle hier!

  13. Quelle hypocrisie ! Les FR n’ont rien obtenu, bien au contraire. Les faciltés n’étaient contestées que par la Flandre. Maintenant c’est au niveau fédéral qu’on va confirmer la nécessité de demander ses documents en FR. Les Fr des communes sans facilités perdent des droits, les bourgmestres ne sont toujours pas nommés, pas de soutien à la culture FR dans les communes où nous sommes 80 %, on ne nous demande pas notre avis, pas de fontière commune avec la Wallonie, … etc. La liste est looooongue ! Tout çà pour de l’argent à Bruxelles alors que c’est soi-disant la capitale de la Flandre. Ahurissant !

  14. 14vive.les.wallons le 15 septembre 2011 à 18:37

    Les 4 ministres (ps,cdh,mr, écolo) ont vendu leurs âmes aux flamands c’est minable vive le FDF

  15. 1. »la grande concession francophone surtout c’est qu’on ne retire pas la circulaire Peeters ». On avalise donc le fait qu’une circulaire administrative prime sur un article de la Constitution, où l’emploi des langues est garanti.
    2. »la nomination des bourgmestres de la périphérie ». Il ne seront toujours pas nommé et leur seul recours sera une juridiction dont la majorité est régulièrement flamande (alternance du rôle linguistique de son président). Il suffira donc d’amener l’affaire « au bon moment » pour que les bourgmestres ne soient jamais nommés, sans recours ultérieur possible. Qui détient l’agenda est aussi maître de la décision.
    3. « la création d’une communauté métropolitaine ». Encore un « machin » inutile vide de tout sens et de tout pouvoir. Ça vaut les « bassins de vie » chers à notre brillante ministre de l’Enseignement. En bref: rien, niets, nada, niente.
    4. « l’autonomie constitutive » mais « La question du refinancement de Bruxelles a été renvoyée à plus tard ». Aux calendes grecques, sans doute. Et pas de sous, pas d’autonomie.
    En résumé: Les flamands ont obtenus pratiquement tout ce qu’ils voulaient et les francophones ne reçoivent rien de concret en échange, ils ont cédé sur tout.

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