En ce moment

Le PS fait examiner la note De Wever par ses « toshiba boys »

Par Fabrice Grosfilley dans ps , le 20 octobre 2010 13h13 | 7 commentaires

Au parti socialiste on est désormais soucieux d’expliquer le mieux possible pourquoi on a dit non à la note de Bart De Wever. D’abord, un billet posté sur le blog d’Elio Di  Rupo, une forme de communication directe que le président du PS n’utilise qu’épisodiquement (son dernier billet remonte à plusieurs semaines), avec des explications factuelles sur le fonctionnement d’un grand parti et qu’on peut lire comme  un contre pied à  Bart De Wever (pour le flamand les grandes conférences de presse, pour le wallon la missive personnel sur le net). Dans les heures suivante, l’envoi par  le service communication du PS a donc d’une note sur les transferts financiers, histoire de  traduire en chiffre ce que Bart De Wever  disait en mots dans sa proposition de clarification. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais je voudrai essayer de  vous simplifier le débat (trop peut être m’objecteront les plus pointus).

L’essentiel du dispositif tourne  autour de l’impôt des personnes physiques, ce que les spécialistes appellent l’IPP, prélevé par le gouvernement fédéral, c’est l’administration des finances qui s’en charge. Une partie des recettes est restituée vers les régions et les communautés, c’est ce qu’on appelle les dotations, mais il n’y a qu’un seul système d’imposition.

A l’avenir, régionalisation de l’impôt sur les personnes physiques, avec une partie  prélevée par le fédéral, et une partie d’impôt régional, qui remplacerait les dotations : les flamands payent pour la Flandre, les wallons pour la Wallonie. La note du clarificateur prévoit bien un mécanisme de solidarité,  mais il est plafonné. Elle ne prévoit  pas d’empêcher la concurrence fiscale, une région pourrait  décider de baisser ses impôts  sans se concerter avec sa voisine.

Dans la note De Wever cette régionalisation de l’impôt s’accompagne d’un transfert de compétences  aujourd’hui assurées par le fédéral. Si vous voulez d’un coté on transfert le moyen de prélever de l’argent, de l’autre on transfère les politiques à mener, ce qui veut dire des subventions à verses ou  des fonctionnaires à payer, mais  ces deux transferts sont découplés :  il n’y a pas un lien direct et chiffré entre les deux.

Ce qu’on fait les experts du PS c’est comparer le financement imaginé par Bart De Wever avec le financement actuel de toutes ces politiques pour voir comment  les budgets évolueraient.

D’après ces calculs, je dois bien avoir l’humilité de reconnaître que je ne suis pas en mesure de les vérifier,  la région wallonne sortirait bien perdante de ce mécanisme : 770 millions en moins dès 2012, 742 millions à l’horizon 2020. Pour l’état fédéral le manque à gagner serait de 772 millions en 2020. La région bruxelloise en revanche sortirait un peu mieux financer, 100 millions (il faut se rappeler que les bruxellois en réclament 5x plus) et la région flamande toucherait le jackpot. Pas dans un premier temps, puisque les premières années les transferts en dotations ne seraient pas si favorables à la région flamande, mais à terme la plus value est quand même estimée à  plus d’un milliard 4 pour la région flamande. Cette démonstration est à prendre avec précaution. Notamment parce que les experts du PS ont fait leur calcul en partant du principe que les politiques resteraient inchangés et que le taux d’imposition ne varierait pas. Si on régionalise c’est justement pour que chaque région puisse changer des choses. On rappellera aussi les ordres de grandeur : le budget fédéral est de l’ordre de 80  milliards, celui de la région wallonne de  l’ordre de 25 milliards, les sommes mentionnées ici peuvent donc paraitre assez modestes.

Reste l’essentiel de la démonstration :  si on applique la note De Wever telle qu’elle a été transmise dimanche  la Wallonie et le Fédéral s’appauvriraient rapidement   alors que la Flandre serait à terme beaucoup plus riche.

Ceux qui ont un peu de mémoire se rappelleront que lors de la dernière réforme de l’état  les partis flamands avaient utilisés de telles simulations pour calculer à long terme les effets de ce qui était sur table. C’est l’épisode des  »toshiba boys« , du temps de Jean Luc Dehaene. Aujourd’hui tous les partis ont leurs toshibas boys. Que le résultat de leurs extrapolations soient mises sur la place publique pour appeler un chat un chat est une nouveauté.

Erratum du 25 octobre : un correspondant me fait remarquer que les ordres de grandeur que je donne ci-dessus ne sont pas justes. Après vérification le budget de l’Etat Fédéral est d’environ 50 milliards (hors sécurité sociale). Celui de la région wallonn d’environ 7 milliards (auquel il faut ajouter 8 milliards pour la CF).

Laisser un commentaire

7 réactions à “Le PS fait examiner la note De Wever par ses « toshiba boys »”

  1. Pour contrer ce mécanisme diabolique, il y a des solutions. D’abord, faire payer un pourcentage d’impôts sur le lieu de travail et pas rien qu’à Bruxelles. En Wallonie aussi il y a beaucoup de flamands qui y travaillent. Rétablir la proportion (environ 55/45) dans toutes les administrations ou autres organismes qui dépendent de l’État fédéral. Ca ferait diminuer le chômage des francophones. Les flamands seraient donc ravis!

  2. Nous pourrions

    1-diminuer aligner le côut du travail sur des pays tel que la Pologne.Cela va attirer chez-les investisseursmais diminuer nos prestation sociale.
    2-Lier les allocations sociales (je pense au chômage) à des travaux d’intérêt général ( propreté, surveillance, sécurité….) qui de actuellment n’existe pas par manque d’argent.
    3-Prélever l’impôt dans la région de travail.

  3. Si cette situation pouvait donner le courage au PS de s’attaquer aux abus des gens qui ne veulent pas travailler et de ceux qui profitent (et je parle aussi des gens aisés dont un des deux partenaires touche quand même le chaumage car il préfère tout simplement rester à la maison) ces 770 millions seraient bien vite récupérés et nous repartirions sur de bonnes bases au lieu de s’enfoncer un peu plus chaque année.

  4. Mais oui, pourquoi n’envisage-t-on pas de faire bénéficier la région qui génère un revenu des fruits de l’emploi ?

  5. désolé pour le « chaumage »

  6. faire avec les impôts comme on l’a si bien discuté pendant des années avec les pays frontaliers, que l’on prélève l’IPP dans les régions (parties de Belgique/Belgïe) où le
    travail est fourni serait déjà une façon de fournir des fonds aux Régions, diminuer drastiquement les « doublons » politiques, prélever des taxes sur l’eau fournie à la Flandre et l’on verra si les caisses sont encore déficitaires, que l’on liquide les responsables de tout niveau « sans indemnité » pour mauvaise gestion comme dans les banques

  7. >>>>>owenT : d’accord, motiver et réduire les allocations de chômage après un certain temps proportionnel aux années de travail, limiter les allocations familiales à 3 enfants, ce qui éviterait des familles qui vivent sur allocations de chômage majorées + allocations familiales,et des pensionnés du chômage.Ces majorations d’allocations pourraient être données aux chômeurs mis au travail pour les services publics (entretien des voiries communales, parcs et nettoyage des tags qui ne font que « salir » nos villes et décourager ceux qui y vivent de rester propres.)

Les commentaires sont actuellement fermés