Faut-il un quota de femmes dans la fonction publique ? Et dans le monde politique ?

Le secrétaire d’Etat Hendrick Bogaert pose à nouveau la question des quotas. Sur 14 top managers qui dirigent un service public fédéral, il  n’y a qu’une seule femme (7 %), un cran en dessous sur 170 très hauts fonctionnaires, 27 femmes (16% seulement). D’où l’idée du secrétaire d’Etat : instaurer un quota qui garantirait une proportion minimum de hauts fonctionnaires au féminin :  10% en 2012, 20% en 2013, 30% à partir de 2014. Aussitôt polémique, la NVA a fait savoir qu’elle était contre et qu’elle pensait que c’était contraire au droit européen.

Pour éclairer le débat, c’est peut-être utile de s’intéresser à nouveau  à la place des femmes en politique, même si j’ai déjà écrit sur le sujet. Vous savez qu’il a fallu attendre 1948 pour que les femmes aient le droit de vote. Depuis 2002 les lois sur la parité imposent d’avoir autant de femmes que d’homme sur les listes de candidats. Et pourtant   dans les faits, il y a toujours nettement plus d’élus (masculin) que d’élues (féminin). Entre la parité de la  liste et le choix de l’électeur, il y a de la marge, mais on peut constater que la proportion de femmes progresse.

Commençons par le parlement. A la chambre sur les 150 députés élus en  juin 2010 il y a 59 femmes. Cela nous donne un ratio de 39%. C’est plutôt un bon score,  si c’est moins bien que la Suède (45%) ou les Pays-Bas (40%) , c’est mieux que la Grande-Bretagne (22%). Si on fait le détail par groupes politiques, c’est chez les écologistes francophones que la parité est la mieux respectée : 4 femmes sur 8 députés. La NVA  s’en tire très bien avec 13 femmes sur 27 parlementaires alors que les socialistes francophones n’ont que 9 députées sur 26 sièges.

Au sénat 30 femmes sur 71 sénateurs c’est pas mal.

Au gouvernement fédéral : 19 membres 6 femmes, ça fait un tiers, pas mal non plus. Mais si on prend le conseil restreint (le « kern » en bon français) la proportion diminue à  2 sur 7.

C’est l’un des aspects du problème, plus vous montez dans les sphères de décision, moins il y a de femmes.

Au bureau du sénat on compte ainsi  7 femmes sur 17 membres, à  la chambre 4 femmes sur 21 membres du bureau.

Il y a un an ce débat des quotas avait déjà agité le monde politique. La chambre avait alors voté un texte qui impose d’installer progressivement un tiers de femmes dans les conseils d’administration. Sont concernées les entreprises publiques et les entreprises cotées en course.

A l’époque il faut se rappeler qu’il n’y avait pas de gouvernement, donc  pas  de vote majorité contre opposition, chaque groupe avait voté selon ses convictions, et pas selon un accord de gouvernement. Ce texte était passé avec une majorité de gauche, les familles socialistes,  écologistes les sociales-chrétiennes avaient voté pour. Les libéraux flamands, l’extrême droite, la NVA avaient voté contre. Le MR, s’était divisé entre  des voix  contre et des abstentions.

Assistera-t-on à un nouveau débat parlementaire sur le quota dans l’administration ? Pas sûr. Ce point n’est pas dans l’accord de gouvernement. Certains membres de la majorité pourraient préférer à la méthode des quotas une règle comparable à celle qui existe en Allemagne : pas de quotas, mais en cas de candidatures à égalité c’est la femme qui l’emporte. Et on rappellera que les membres du gouvernement ont un moyen très simple de corriger la situation. C’est de nommer des femmes. Pour cela pas  besoin de légiférer. Ça tombe bien, il y   a justement beaucoup de nomination en retard.