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Faut-il un quota de femmes dans la fonction publique ? Et dans le monde politique ?

Par Fabrice Grosfilley dans chambre, fédéral, mode d'emploi , le 22 février 2012 09h35 | 7 commentaires

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Le secrétaire d’Etat Hendrick Bogaert pose à nouveau la question des quotas. Sur 14 top managers qui dirigent un service public fédéral, il  n’y a qu’une seule femme (7 %), un cran en dessous sur 170 très hauts fonctionnaires, 27 femmes (16% seulement). D’où l’idée du secrétaire d’Etat : instaurer un quota qui garantirait une proportion minimum de hauts fonctionnaires au féminin :  10% en 2012, 20% en 2013, 30% à partir de 2014. Aussitôt polémique, la NVA a fait savoir qu’elle était contre et qu’elle pensait que c’était contraire au droit européen.

Pour éclairer le débat, c’est peut-être utile de s’intéresser à nouveau  à la place des femmes en politique, même si j’ai déjà écrit sur le sujet. Vous savez qu’il a fallu attendre 1948 pour que les femmes aient le droit de vote. Depuis 2002 les lois sur la parité imposent d’avoir autant de femmes que d’homme sur les listes de candidats. Et pourtant   dans les faits, il y a toujours nettement plus d’élus (masculin) que d’élues (féminin). Entre la parité de la  liste et le choix de l’électeur, il y a de la marge, mais on peut constater que la proportion de femmes progresse.

Commençons par le parlement. A la chambre sur les 150 députés élus en  juin 2010 il y a 59 femmes. Cela nous donne un ratio de 39%. C’est plutôt un bon score,  si c’est moins bien que la Suède (45%) ou les Pays-Bas (40%) , c’est mieux que la Grande-Bretagne (22%). Si on fait le détail par groupes politiques, c’est chez les écologistes francophones que la parité est la mieux respectée : 4 femmes sur 8 députés. La NVA  s’en tire très bien avec 13 femmes sur 27 parlementaires alors que les socialistes francophones n’ont que 9 députées sur 26 sièges.

Au sénat 30 femmes sur 71 sénateurs c’est pas mal.

Au gouvernement fédéral : 19 membres 6 femmes, ça fait un tiers, pas mal non plus. Mais si on prend le conseil restreint (le « kern » en bon français) la proportion diminue à  2 sur 7.

C’est l’un des aspects du problème, plus vous montez dans les sphères de décision, moins il y a de femmes.

Au bureau du sénat on compte ainsi  7 femmes sur 17 membres, à  la chambre 4 femmes sur 21 membres du bureau.

Il y a un an ce débat des quotas avait déjà agité le monde politique. La chambre avait alors voté un texte qui impose d’installer progressivement un tiers de femmes dans les conseils d’administration. Sont concernées les entreprises publiques et les entreprises cotées en course.

A l’époque il faut se rappeler qu’il n’y avait pas de gouvernement, donc  pas  de vote majorité contre opposition, chaque groupe avait voté selon ses convictions, et pas selon un accord de gouvernement. Ce texte était passé avec une majorité de gauche, les familles socialistes,  écologistes les sociales-chrétiennes avaient voté pour. Les libéraux flamands, l’extrême droite, la NVA avaient voté contre. Le MR, s’était divisé entre  des voix  contre et des abstentions.

Assistera-t-on à un nouveau débat parlementaire sur le quota dans l’administration ? Pas sûr. Ce point n’est pas dans l’accord de gouvernement. Certains membres de la majorité pourraient préférer à la méthode des quotas une règle comparable à celle qui existe en Allemagne : pas de quotas, mais en cas de candidatures à égalité c’est la femme qui l’emporte. Et on rappellera que les membres du gouvernement ont un moyen très simple de corriger la situation. C’est de nommer des femmes. Pour cela pas  besoin de légiférer. Ça tombe bien, il y   a justement beaucoup de nomination en retard.

Rudy Demotte et Charles Michel remanient leurs gardes rapprochées

Par Fabrice Grosfilley dans mode d'emploi, mr, wallonie , le 31 janvier 2012 15h03 | Commentaires fermés

Il y a du changement dans l’entourage de Rudy Demotte. A partir de demain c’est Sophie Paczkowski  qui prendra le rôle de porte-parole du ministre-président wallon. Echevine à Pont-à-Celles,  elle  était déjà passé par le cabinet de la présidence wallonne avant de parfaire ses compétences dans la communication politique aux cotés de Florence Coppenolle, au siège du PS entre 2005 et 2008. Elle était ces derniers mois en charge la communication de l’IFAPME. Son arrivée au sein de l’équipe Demotte est la conséquence du départ des deux conseillers communciations précédents : Christopher Barzal a rejoint Monica De Coninck, la minsitre de l’emploi, et Sarah Vandrecruys est au cabinet de Johan Vande Lanotte.

Autre modification de personnel,  chez les libéraux, dans l’équipe de Charles Michel. Le président du MR a décidé de s’adjoindre les conseils d’ Anne Junion, pourtant ancienne membre du cabinet de Didier Reynders aux finances, comme nouvelle chef de cabinet, et directrice du centre Jean Gol. Jean-François Robe qui occupait ce poste depuis l’arrivée de Charles Michel à la présidence retourne au Parlement wallon en qualité de secrétaire politique du Groupe MR.

Gérald Duffy, Conseiller à la Présidence du MR, l’un des « sherpas » de Charles Michel pendant les négociations fédérales deviendra Secrétaire Politique au Groupe MR de la Chambre  et travaillera donc aux côtés de Daniel Bacquelaine.

Bravo les sherpas !

Par Fabrice Grosfilley dans mode d'emploi , le 7 octobre 2011 09h49 | 2 commentaires

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Suivez-moi. Entrons dans la salle de réunion, là où se négocie cette fameuse sixième réforme de l’Etat. Nous sommes au rez-de-chaussée de la présidence de la chambre, 10 rue de la Loi. Nous franchissons le perron,  après le hall d’entrée, à droite. Une grande salle rectangulaire au milieu de laquelle a été dressée une longue table ovale. 10 personnes autour de la table. Un par parti, plus Elio di Rupo le formateur et Anne Poutrain sa plus proche collaboratrice,  directrice de l’institut Emil Vandervelde (le centre d’études du PS) qui fait ici office de secrétaire générale.

Ça c’est ce que vous avez vu sur les photos et à la télé. Regardez, maintenant en retrait de cette grande table, 8 petites tables rectangulaires. C’est là que s’installent les sherpas. Ils voient tout, ils entendent tout. Mieux même : ils préparent tout. Le sherpa c’est en donc ce collaborateur qui accompagne le président  ou le négociateur de chaque parti. Vous le voyez descendre d’une voiture avec une caisse pleine de dossiers et un ordinateur portable. Pendant la réunion il conserve à portée de main des piles de notes, et toutes les données nécessaires pour mener une négociation. C’est aussi  lui qui va faire le lien avec les autres collaborateurs, les spécialistes en finances ou en droit constitutionnel qui sont à l’étage du dessus ou un peu plus loin, logés dans une salle de réunion ou dans les bureaux de  la maison des parlementaires. Le sherpa, tout au long de la réunion va faire passer des petits mots à son négociateur.  Puisque nous sommes à quelques heures, ou au pire quelques jours, de boucler une 6ièeme réforme de l’état, on va le dire ce matin : si ces négociations réussissent, c’est aussi grâce à eux.

Alors évidemment pour être sherpa, il faut connaître sur le bout des doigts le fonctionnement de l’état, et surtout bénéficier de la confiance absolue du négociateur pour lequel on travaille. Le sherpa est donc toujours choisi parmi les plus proches collaborateurs. Pour Laurette Onkelinx c’est Hervé Parmentier, chef de cabinet, pour Charles Michel Jean-François Robe, lui aussi chef de cabinet,  Joëlle Milquet est accompagnée de la sénatrice Vanessa Matz et Jean Michel Javaux, a le soutien de Stéphane Hazée, qui est le directeur politique d’Ecolo. (Update et shame on me : Vanessa Matz a été remplacée par Philippe Donnay et Aurelie Héraut, toutes mes excuses aux lecteurs de ce blog et aux principaux intéressés).

Jour et nuit ces hommes et ces femmes vivent au même rythtme que les négociateurs. Vous avez compris qu’il ne faut pas avoir peur de faire des heures supplémentaires et être plutôt flexible sur le programme du weekend. Les sherpas travaillent parfois même un peu plus tard que les négociateurs  rédigeant  souvent un compte rendu quand la réunion est terminée et préparant déjà la discussion du lendemain.

Savez-vous  d’où vient le mot sherpa ? C’est le nom d’une ethnie qui habite le Tibet, dans les vallées de l’Himalaya. Conditions de vie très dure, en altitude. Au XIX siècle lorsque les alpinistes ont commencé à escalader l’Everest, les sherpas ont amélioré leur ordinaire en portant le matériel des explorateurs européens. Si c’est l’alpiniste qui arrive seul au sommet il ne faut jamais oublier que c’est le sherpa qui a monté tout le matériel jusqu’au camp de base, et que sans lui aucun exploit n’est possible.

En politique on a utilisé l’expression sherpa pour la première fois en 1979 pour une réunion du G8, le sommet des pays les plus industrialisé. Jacques Attali a ainsi été  baptisé sherpa de François Mitterrand.  Si l’on vous traite de sherpa, c’est que vous appartenez à  la crème de la crème.

Faut-il regrouper les élections ?

Par Fabrice Grosfilley dans fédéral, mode d'emploi, parlement , le 6 octobre 2011 13h31 | 3 commentaires

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C’est un serpent de mer de notre vie politique, une idée qui revient régulièrement dans les débats mais qui ne se concrétise jamais. Cette idée part d’une impression : en Belgique nous voterions un peu trop souvent, et la fréquence de ces compétitions électorales nous empêcheraient d’avoir la sérénité nécessaire pour réfléchir au calme ou prendre des décisions impopulaires. Si l’on votait moins souvent, nous serions donc mieux gouvernés.  Ce n’est  pourtant qu’une impression qui doit être nuancé. Si vous prenez la France par exemple, avec les municipales, les cantonales, les régionales, les législatives, la présidentielle : les Français votent aussi souvent que nous, et je ne vous fait pas l’injure de comparer aux votations suisses (en moyenne, 3 par an).

Quels seraient les avantages à regrouper les élections ? D’abord l’électeur ne se déplacerait qu’une fois, ce serait rationnel, et il est vrai que l’électeur n’a pas spécialement envie de se déplacer tous les ans. Ensuite cela  permettrait  de faire la clarté sur les intentions des candidats. Impossible de se présenter au sénat, alors qu’on a l’intention de siéger à la région si toutes les élections sont regroupées  le même jour.  Et 3ieme argument, donc, cela assurerait une période de calme entre deux scrutins.

Quelles sont les difficultés ? D’abord la durée des mandats. Aujourd’hui les élections communales et provinciales ont lieu tous les 6 ans. Pour les législatives, la chambre et le sénat la durée du mandat est de 4 ans. Pour les régions et pour le parlement européen c’est un mandat de 5 ans.  Si on veut regrouper les élections, il faut donc commencer par aligner la durée des mandats. Comme on ne touchera pas à la durée du mandat européen, cela voudrait dire 5 ans pour tout le monde.

Deuxième difficulté, l’instabilité de notre vie politique.  Dans un pays où les crises et les blocages peuvent exister, il est possible, et c’est sans doute une bonne chose, de faire tomber le gouvernement et de convoquer des élections anticipées. C’est possible chez nous uniquement au niveau fédéral. Si l’on veut regrouper les élections, il  faudra être logique, et si on ne veut pas les synchroniser pour une fois seulement,  il faudra soit décider qu’on ne peut jamais dissoudre un parlement, mais dans ce cas-là, on risque de se retrouver dans des situations de paralysie dont on ne pourra jamais se sortir (imaginez qu’on se retrouver avec un gouvernement minoritaire, pas de majorité de rechange et l’impossibilité de convoquer de nouvelles élections, ce serait l’impasse totale).  Soit il faut prévoir que tous les gouvernements chutent en même temps. Il y aurait quelque chose d’illogique à vouloir faire tomber le gouvernement wallon ou bruxellois alors que le problème se pose au fédéral.

Troisième obstacle :  la lisibilité des enjeux électoraux. On l’observe déjà avec les élections européennes, très peu débattues quand elles sont regroupées avec le scrutin régional. Avec un scrutin mammouth ( voter le même jour pour l’Europe, le fédéral, la région , on va laisser de côté les communales), cela sera pire encore. Les thèmes de campagne fédéraux et régionaux risquent de se parasiter. Il faut bien comprendre que si aujourd’hui l’attention francophone se porte surtout sur les enjeux nationaux, en Flandre, le centre de gravité de la vie politique a déjà glissé en partie vers le débat régional.  Phénomène qui risque encore de s’accentuer avec les nouveaux transferts de compétences. Regrouper les élections c’est prendre le risque  au sud, de discuter encore moins des enjeux wallons et bruxellois lors des campagnes électorales, alors  qu’au nord le niveau fédéral deviendrait secondaire par rapport au débat flamand.  Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ?

Edito: Belgique, terre de records (cuisson d’une frite : 20 mois en moyenne)

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, decryptage, mode d'emploi , le 29 mars 2011 08h28 | Un commentaire>

Nous sommes dans la période des records. La dernière fois nous avions célébré  la plus longue période sans gouvernement si on prenait en compte la conclusion d’un accord gouvernemental. Aujourd’hui c’est un nouveau record si on prend en compte la prestation de sermen (dans les deux cas, le record précédent était détenu par les Irakiens). A la fin de la semaine prochaine, on fêtera les 300 jours.  Le 26 avril, cela fera un an que le gouvernement est tombé. Et  le 13 juin, un an que nous aurons voté. Les occasions de faire la révolution  des frites ne manquent pas.

Et pourtant, je vous invite à prendre votre mal en patience et surtout à prendre un peu de recul. Nous sommes à 8 mois de négociations, et ce n’est finalement pas si long. Et pour vous en convaincre, je vous propose de reprendre votre livre d’histoire, chapitre réforme institutionnelle :  comment on a bâti la Belgique d’aujourd’hui ?

Première grande réforme en 1970. C’est celle qui crée les régions et les communautés.  C’est l’époque du gouvernement Eyskens-Cools, le rassemblement Wallon est au mieux de sa forme. L’élection avait eu lieu le 31 mars 68. La réforme a été déposée au parlement en février 70, 23 mois plus tard.

Deuxième grand réforme en 1980. On renforce le pouvoir des régions, on crée des gouvernements régionaux. C’est l’époque des gouvernements  Martens.  Je vous passe tous les détails, mais entre l’élection de décembre 78 et l’accord institutionnel en août 80 il a fallu 21 mois.

Troisième grande réforme en 1989, la création de la région bruxelloise. Elections en décembre 87, loi votée en janvier 89, 14 mois.

Enfin dernière grande réforme en date, la Belgique devient un état fédéral, c’est écrit dans l’article 1er de la constitution,  on transforme le sénat, les régions obtiennent l’autonomie constitutive. Elections en novembre 91, loi votée en juillet 1993 soit 21 mois.

Sur base de ces 4 réformes, je vous ai fait un petit calcul. La moyenne en Belgique pour ficeler  un accord communautaire, c’est 20 mois de négociation (19 mois et 3 semaines si vous voulez être hyper précis).

La grande différence entre la situation actuelle et les réformes précédentes, c’est qu’on n’a pas voulu mettre en place de gouvernement. Jusqu’à présent il y avait un gouvernement et en parallèle, des négociations institutionnelles. Il faut aussi noter qu’à deux reprises en 70 et en 93 ces accords  institutionnels sont passés grâce au soutien de partis qui étaient dans l’opposition. Si nous sommes dans un blocage aujourd’hui c’est donc bien parce que les partis flamands, et en particulier la NVA ont exigé que l’accord institutionnel se fasse avant la constitution d’un gouvernement.

Contrairement aux idées reçues la période de négociations n’est donc pas anormalement  longue. Tous les amateurs le savent, pour des frites bien dorés, l’huile communautaire doit être bien chaude. Cela prend du temps et vous m’avouerez que ce  petit décompte ne manque pas de sel.

Edito: radioactivité belgo-belge

Par Fabrice Grosfilley dans fédéral, mode d'emploi , le 15 mars 2011 10h04 | 7 commentaires

Pas besoin d’avoir d’énormes qualités pour la divination pour ça : hier mon petit doigt avait annoncé que le débat belgo-belge sur la sortie du nucléaire allait rebondir, ça n’a pas manqué.
Pour bien comprendre il faut remonter à 2003. Nous sommes alors sous l’arc en ciel, le premier gouvernement de Guy Verhofstadt auquel participent les écologistes. Olivier Deleuze est le secrétaire d’Etat à l’énergie. Les écolos en ont fait une condition de leur participation : conformément à l’accord de gouvernement le parlement vote une loi de sortie du nucléaire. Le texte  à l’époque avait provoqué pas mal de remous. Il aura fallu près d’un an de négociation pour la rédiger au sein du gouvernement, puis  9 réunions  à la chambre et un rapport de 229 pages pour qu’au final, les députés votent une loi de sortie progressive, avec une clause de report.

Nos centrales devraient fermer …

Ce texte prévoit donc la fermeture des centrales après 40 ans d’existence. Il faut se rappeler que nos centrales (il y a 7 réacteurs en Belgique) étaient censées avoir une durée de vie de 20 ans. Fermer  40 ans après leur mise en service,  cela veut dire concrètement que les plus vieilles centrales, (le premier réacteur de Tihange les deux premières tranches de Doel) , qui datent de 75 doivent fermer en 2015. Tihange 2 en 2023 et Tihange 3, qui est la plus moderne en 2025. Le texte de loi prévoit deux dérogations : des évènements imprévus, comme une guerre ou une crise internationale  et des problèmes d’approvisionnement  énergétique liés à des situations à l’étranger.

…ou pas

En 2009, nouveau débat. Cette fois ci les écologistes ne sont plus dans la majorité. Le gouvernement d’Herman Van Rompuy, avant de passer le relais à Yves Leterme, passe un accord avec les électriciens. Les centrales pourront fonctionner 10 ans de plus, et en échange GDF-Suez sera soumis à un taxe substantielle. Attention, l’accord a été signé mais il n’a jamais  été transcrit en texte de loi, le gouvernement est tombé avant. Pour l’instant c’est donc bien la loi de 2003 qui compte.  Il faut souligner que si on décidait de prolonger les centrales il faudrait les moderniser, un investissement de 800 millions qu’on ne peut pas décider à la dernière minute.

Notre consommation énergétique à 60% nucléaire

Quels sont les arguments ? Contre la fermeture (ou pour la prolongation si vous préférez) c’est évidemment le cout de l’électricité et l’indépendance énergétique. Aujourd’hui près de 60% de l’électricité consommée en Belgique est d’origine nucléaire. En faveur de la fermeture (contre la prolongation), outre la sécurité,  on soulignera que l’électricité que nous consommons est déjà en grande partie produite à l’étranger, que ces réacteurs sont de toute façon dépassés et que le véritable enjeu est d’économiser l’énergie.

De nouvelles centrales pour la N-VA

La centrale de Fukushima ne relance pas le débat qu’en Belgique. Aujourd’hui les ministres de l’énergie tenteront d’accorder leurs violons au niveau européen. Sur cette question les libéraux et les sociaux-chrétiens du nord et du sud sont pour la prolongation. Le PS francophone aussi. Les socialistes flamands et les écologistes sont contre. Il y a même un parti qui voudrait construire de nouvelles centrales. C’est la NVA. Pourtant, je vous promets qu’en commençant ce billet sur la loi de 2003, je  ne pensai pas parler du parti de Bart De Wever.

Inondations : qui fait quoi ? (la Belgique pour les nuls)

Par Fabrice Grosfilley dans mode d'emploi , le 15 novembre 2010 11h40 | Un commentaire>

Qui fait quoi en cas de catastrophe naturelle ? On dit souvent que la Belgique est compliquée,  mais chaque niveau de pouvoir a cependant sa raison d’être, ces inondations offrent une belle occasion de le rappeler.

Premier niveau, le plus proche des citoyens, les communes. Elles gèrent les voiries communales, mais aussi la sécurité de leurs habitants, par l’intermédiaire des zones de police et des services d’incendies. Depuis 48 heures de nombreux bourgmestres sont sur le pont. Des bourgmestres, qui  avec les pompiers et les commissaires de police veillent à la bonne organisation des secours, déclenchent le plan catastrophe au niveau communal quand c’est nécessaire,  assurent la communication  et  avec l’appui des services communaux, coordonnent le transport ou l’hébergement des sinistrés.  Les communes proposent aussi souvent leur aide pour les démarches administratives, assurances, ou fonds des catastrophes naturelles. Le premier conseil si vous êtes touchés par les inondations c’est de vous tournez vers la maison communale.

Deuxième niveau la province. Là,  ce sont les gouverneurs de province qui interviennent. Nommés désormais par les régions, ils  s’assurent que les services de secours fonctionnement bien, ils sont également responsables de la planification d’urgence. En cas de  phase 2, lorsque la catastrophe dépasse le cadre d’une commune, c’est donc le gouverneur qui prend le relais. Cela permet de mobiliser l’ensemble des moyens disponibles à l’échelle d’une province. Dans le Brabant Wallon le plan provincial a ainsi été déclenché samedi après midi, il a été levé hier soir à 21H. Dans le Hainaut le gouverneur a convoqué le centre de crise, mais le plan provincial n’a pas été déclenché. Le gouverneur a sans doute estimé que laisser la coordination des secours au niveau local était la solution la plus efficace. Notez que ce sont également les services des gouverneurs  qui examineront les dossiers d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle.

3ième niveau les régions, compétentes pour les transports et  l’aménagement du territoire, elles ont donc une responsabilité essentiellement en amont. En région wallonne il y a par exemple un plan « Pluies » pour essayer de limiter les risques. Les régions ont également la tutelle sur les communes et les services locaux, vérifient  donc que tout fonctionne bien. A Bruxelles le service incendie est également organisé au niveau régional. Les pompiers de Bruxelles sont donc placés directement sous l’autorité d’un ministre régional, ou l’occurrence un secrétaire d’état, Christos Doulkeridis.

Enfin dernier niveau, le niveau fédéral. Il intervient de plusieurs manières. Par exemple le département de la défense, une centaine de militaires ont été mobilisés ce weekend, l’armée a mis plusieurs zodiac à disposition. Les militaires ont participé à l’évacuation d’un home à Tubize, ils ont mis des lits de camps à disposition à Jodoigne ou a Waterloo.

Le ministre de l’intérieur pourrait également être amené à intervenir. Ce ministre a le pouvoir de déclencher un plan national d’urgence. La ministre de l’intérieur  actuelle Anémie Turtelboom a estimé que ce n’ était pas nécessaire à ce stade.

C’est également le gouvernement fédéral qui devra publier un décret de catastrophe naturelle, qui permet d’avoir accès au fonds des calamités. De la commune à l’état fédéral, chacun à un rôle précis à jouer. Ce weekend on le sentiment que cela a plutôt  fonctionné correctement et que le citoyen, s’y retrouve, au final, assez bien.

8 raisons d’aller voter

Par Fabrice Grosfilley dans mode d'emploi, parlement , le 10 mai 2010 13h01 | 27 commentaires

On voit beaucoup de groupes sur facebook ou ailleurs appeler au boycott des élections. La question était au centre de Controverse ce week-end. On la  retrouve dans les journaux, on en discute dans les cafés, même les états-majors des partis politiques commencent à s’en inquiéter : on sent bien que ces élections imprévues qui tombent en pleine saison des barbecues, des examens ou  des week-ends à la mer en irritent plus d’un.

La crainte serait donc de voir le nombres d’abstentionnistes grimper. En Belgique, un des derniers pays de l’Union  où le vote est obligatoire, 9% des citoyens oublient habituellement de se déplacer jusqu’aux urnes. C’est à Bruxelles que les citoyens sont les moins civiques :  15% d’abstentions  lors des élections de 2007 et 2009. Les Wallons font un peu mieux et les Flamands sont les plus sérieux : 93% des électeurs inscrits dans les provinces du nord se déplacent pour voter.  

Alors pour quelles raisons faut-il aller voter ? J’en recense 8, liste non exhaustive.

Première raison ce n’est  peut être pas la meilleure : se rappeler que  justement le vote est obligatoire. Bien sûr, les parquets ne poursuivent pas tout le monde, loin de là. Mais tous les ans il y a quelques coups de sonde, et quelques amendes distribuées. Raison numéro 1 , donc,  respecter la loi.

Raison numéro 2, se rappeler que nous avons la chance de vivre dans une démocratie. Que la conquête du doit de vote fut un combat. Ce droit n’existe pas dans les pays totalitaires. Et que même chez nous le vote fut autrefois censitaire, lié aux revenus, puis réservé aux hommes. Le droit de vote pour tous  c’est un droit qui s’use lorsqu’ on ne s’en sert pas. Ne pas voter c’est ne pas jouer le jeu de la démocratie.

Raison numéro 3 : ne pas voter ou voter blanc c’est ne pas participer à la désignation des députés et des sénateurs.  Ce refus est  stérile . Cette répartition se fera donc sans  vous.

Raison numéro 4 : si ça se fait sans vous, vous devez admettre que ce sont les autres qui décident à votre place. On dit souvent que l’abstention  renforce les extrêmes. Parce que les électeurs radicaux se déplaceraient quoiqu’il arrive. Cela n’a jamais été clairement démontré, on peut même estimer qu’une partie des votes de « rejet » sont justifiés par  le fait que le vote est obligatoire. En revanche ce qui est sûr, c’est que les catégories de la population les plus instruites et les plus âgées se déplacent plus volontiers pour voter  que les autres. Les jeunes et les précaires sont plus souvent abstentionnistes. Conclusion:  leurs problèmes sont moins suivant pris en compte par les élus. Ne pas vous déplacer c’est accepter que vos problèmes  ou vos désirs soient moins pris en compte que ceux du voisin.

5ème raison pour voter : il existe en Belgique une véritable diversité de l’offre. D’abord parce qu’il y a plusieurs listes. Ensuite parce qu’il y a la possibilité de voter nominativement pour un candidat. Ce serait quand même bien étonnant que parmi les centaines de candidats qui se présentent il n’y en ai pas un au moins qui porte des idées proches des vôtres.  En France,  l’électeur choisit une liste et l’ordre à l’intérieur de la liste est fixé par le parti.  Autre différence entre la France et la Belgique: le scrutin chez nous est proportionnel, les partis de taille moyenne, à partir du moment où il franchisse la barre des 5% ont leur mot à dire. Ne pas voter c’est  renoncer à la liberté que permet de ce mode de scrutin. Je ne dis pas qu’un débat sur ce thème ne pas avoir lieu (cette liberté à ses revers, comme le clientélisme ou le recours aux « people » pour doper les listes) , je signale juste que notre mode de scrutin permet un choix extrêmement ouvert.

6ième raison de ce déplacer le 13 juin c’est de ne pas punir ceux qui n’y sont pour rien.  On comprend bien que les électeurs aient envie de profiter leur dimanche. Mais il faut se rappeler que ces élections sont convoquées à la suite d’une crise gouvernementale. En l’occurrence le responsable serait un parti qui a décidé de quitter la majorité. Mettre toutes les formations politiques  dans le même sac ce serait donc injuste.

7ième raison, dans un contexte communautaire tendu c’est de se rappeler que le vote sert aussi à affirmer un rapport de force entre francophones et néerlandophones. C’est particulièrement vrai pour les électeurs de Bruxelles-Hal -Vilvorde. Imaginez que de nombreux francophones s’abstiennent : la conséquence directe  serait de voir  plus de députés flamands et moins de députés francophones.

Vous savez ce qu’on dit : si vous ne vous vous occupez pas de la politique la politique s’occupera toujours de vous. J’ajoute une 8ième raison : sans élections, lire ce blog n’aurait guère de sens. Ce serait dommage de se priver d’un tel plaisir.

Le contrôle budgétaire : le monitoring de l’Etat fédéral

Par Fabrice Grosfilley dans fédéral, mode d'emploi , le 22 mars 2010 11h48 | Commentaires fermés

Commençons par la définition : un contrôle budgétaire c’est la  confrontation entre les données budgétaires initiales et les réalisations réelles. En clair vous prenez les recettes et les dépenses  telles qu’on les a prévues, et vous les comparez avec celles qui sont effectivement réalisées.

Le contrôle budgétaire est une méthode qui permet donc de rapprocher de façon régulière les prévisions et les réalisations. Il permet d’observer les motifs des écarts et de mettre en œuvre des actions nécessaires s’il faut corriger certaines dépenses. Historiquement t’est un instrument d’aide au pilotage qui apparaît dans les années 1930 et qui s’est depuis généralisé aussi bien pour la gestion des états que dans la conduite des entreprises.

En Belgique le budget de l’Etat fédéral se prépare en effet 6 mois à l’avance. Les premiers travaux ont lieu au mois de juin. En août-septembre, les ministres font leur demande département par département et c’est au mois d’octobre que le gouvernement arrête son budget pour l’année suivante. Un budget qui est ensuite transmis à la chambre où les députés ont a trois mois, en commission puis en plénière pour amender puis adopter ce budget, c’est l’un des temps forts de l’activité parlementaire, l’instrument par lequel le parlement contrôle en partie l’éxécutif.

Evidement entre la préparation et la réalisation certaines données économiques, comme l’inflation, la croissance peuvent considérablement changer. Si les entreprises se portent bien ou si les agents des finances enrôlent l’impôt plus vite, les finances de l’état peuvent se porter mieux que prévues, cela arrive. A l’inverse si le chômage augmente les dépenses de l’état augmentent dans des proportions plus importantes que celles qu’on avait imaginées. C’est dire toute l’importante de ce contrôle budgétaire, qu’on appelle aussi ajustement, qui a traditionnellement lieu en février-mars (notez qu’un second contrôle budgétaire est organisé à l’automne).

Cette année le contrôle budgétaire était relativement facile : la croissance est plutôt plus forte que prévue, il n’a donc pas fallu tailler dans les dépenses.

Cet ajustement budgétaire permet donc de dégager 60 millions pour de nouvelles actions est-ce beaucoup ? Non. Il faut se rappeler que le budget de l’état est de l’ordre de 50 milliards, 80 milliards si vous incluez le remboursement de la dette.

Qui réalise le contrôle budgétaire ? Le ministre du budget qui est à la manœuvre. Avec les fonctionnaires de son administration il est en mesure de contrôler ce qui se passe dans chaque ministère. Une position centrale dont Johan Vande Lanotte, pendant les gouvernements Verhofstadt, a fait un instrument de sa puissance politique. Chaque ministre doit ainsi justifier devant lui ses dépenses et argumenter sur d’éventuels nouveaux besoin. Un bon ministre du budget, bien épaulé, doit aller débusquer les petits oublis et les astuces des uns et des autres pour masquer un trou ou se garder une poire pour la soif. Dans une bonne équipe le premier veillera donc à ne jamais laisser le ministre du budget complètement seul aux commandes : ce serait lui abandonner trop de pouvoir. Les surplus à répartir et les éventuelles coupes sombres dont d’ailleurs décidées en kern. Le conseil restreint suit en effet l’enemble du contrôle, les minsitres qui n’ont pas la chance d’être vice-premiers défilant à tout de rôle devant les collègues. J’ai connu de jeunes minsitres qui avaient le sentiment de passer un examen.

Un contrôle budgétaire c’est aussi une question de communication. L’essentiel du travail consiste à limiter certaines dépenses ou à reporter certains investissements. Vis à vis de l’opinion publique ce sont rarement ces chiffres là qui sont mis en avant. Puisque le contrôle budgétaire, est une véritable discussion politique (on y décide ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas),  ce sont habituellement les nouveaux investissements qui sont mis en avant. Concrètement ici, de l’argent pour les policiers pour les équiper de gilets pare-balle, pour les pompiers, pour la location d’une prison ou pour l’accompagnement des demandeurs d’emplois. L’ensemble de ces mesures réalisées en comité restreint devrait être formellement approuvée par le conseil des ministres cet après midi, avant d’être présenté à la presse ce sera vers 16Heures. Ensuite les décisions devront encore être approuvées par le parlement.

La commission Hal s’installe

Par Fabrice Grosfilley dans chambre, mode d'emploi , le 3 mars 2010 11h41 | Commentaires fermés

Je vous évite le mauvais jeu de mot pour journaliste peu inspiré précisant qu’elle désormais sur les rails ou entre en gare. Son  nom officiel  dans l’agenda de la Chambre est « commission spéciale chargée d’examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen »On écrira  « commission sécurité du rail » cela ira plus vite et on notera que la première réunion aura lieue cet après midi à 15 heures, à huis clos, pour fixer l’ordre des  travaux. Les membres de la commission vont donc s’y mettre d’accord sur les buts qu’ils poursuivent, et vont probablement arrêter une première série d’audition à organiser.  Parmi les personnes qui devraient être entendues par la commission, il y aura sans doute  à nouveau les dirigeants actuels de la SNCB, mais aussi les dirigeants passés. Etienne Schouppe  qui a été l’administrateur délégué de l’entreprise pendant une dizaine d ‘année avant d’entrer en politique, d’anciens ministres transports comme Herman De Croo ou Isabelle Durant seront sans doute aussi convoqués. La commission entendra aussi surement des experts du rail ou de la sécurité et des membres du personnel de la SNCB.

 Il s’agit d’une commission spéciale, pas d’une commission d’enquete : cela signifie que les auditions se feront sur base volontaire. Que les documents que les commissaires demanderont à la SNCB par exemple l’entreprise pourra décider ou non de les communiquer. Le succès de la commission dépend donc en partie de la bonne volonté de ceux qui seront amenés à s’expliquer. L’émotion est suffisant forte, et la pression politique suffisamment importante pour que les uns et les autres n’aient pas envie de se dérober, espérons-le.  En cas de difficultés les députés agiteront sans doute la menace de ses transformer en commission d’enquête.

 La commission travaillera sur une période longue. Elle remontera jusqu’à 1982, année d’un accident à Aalter. Déjà à l’époque un train avait brulé un feu rouge, il y avait eu 5 morts. Aalter, Blegny (7 morts) Pécrot et pour finir Hal, à chaque fois les commissaires vérifieront comment la SNCB a réagit à ces accidents. Quelles sont les décisions qui ont été prises, comment elles ont été financées et suivies ensuite. On se posera, bien sûr, la question du financement de la SNCB, et aussi cette de l’impact de la division en 3 entreprises, SNCB, SNCB holding et Infrabel.  Il ne s’agit de désigner un coupable, c’est le boulot de la justice,  mais plutôt de souligner les mécanismes qui ont abouti à la situation actuelle.

 Les membres de la commission sont 22 : 11 titutlaires, 11 suppléants.  La plupart sont des députés qui siègent déjà dans la commission infrastructure. Ils se feront aidés par un secrétariat. Les travaux seront présidés par le MR François Bellot. Les commissaires ont 4 mois pour travailler, la fin des travaux est attendue pour le mois de juin. Comme toutes les commissions ils devront remettre un rapport, rapport qui sera rédigé dans la dernière ligne droite. Ce rapport pourra contenir des recommandations qui pourraient s’adresser soit au gouvernement, soit à la SNCB, et comme il sera voté  en séance plénière, cela devrait lui donner un certain poids.