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Archives du septembre, 2011

BHV Judiciaire : voici ce qui coince

Par Fabrice Grosfilley dans bruxelles, communautaire, decryptage , le 30 septembre 2011 12h04 | 7 commentaires

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Tentons de nous mettre d’accord sur un terme d’abord : les francophones ne parlent pas d’une scission de l’arrondissement judiciaire mais d’un dédoublement.  Dédoublement cela suggère que l’on créée 2 arrondissement mais qu’ils se chevauchent, alors que scission implique que l’on vit chacun de son côté.

Pour comprendre il faut séparer la problématique du parquet d’un côté, et celle des tribunaux de l’autre.

On commence par le parquet, les magistrats qui conduisent les enquêtes et qui montent le dossier d’instruction.  Là ça ressemble quand même à une scission. On va parler d’un découpage géographique, on va appeler ça une « scission verticale. »  D’un côté un parquet pour les 19 communes de la région bruxelloise, de l’autre un parquet pour les cantons de Hal et de Vilvorde. Problème comment va-ton mener les enquêtes pour les francophones qui résident à Hal et à Vilvorde ? Deux possibilités : soit on créée un mécanisme qui transfère le dossier vers Bruxelles, où le parquet est bilingue. Il faudrait que ce soit automatique disent les francophones, pas d’automaticité répondent les flamands. Autre proposition : installer des magistrats francophones au parquet d’Hal-Vilvorde.  Cela n’était pas l’idée des flamands au départ, et combien de francophones faut-il ? Premier point de blocage.

Deuxième difficulté.  Après l’enquête au  parquet vous allez au tribunal pour le jugement. Là les négociateurs ont effectivement planché sur un dédoublement.  On créée deux tribunaux, l’ un francophone, l’autre néerlandophone, qui couvrent tout Bruxelles Hal Vilvorde, on parlera d’une communautarisation, ou un « scission horizontale » si vous voulez. Là l’idée des francophones c’est qu’on allait en profiter pour  assouplir les examens linguistiques que doivent passer les magistrats à Bruxelles. Ca permettrait d’avoir plus de juges pour résorber l’arriéré judiciaire. Assouplir l’examen de néerlandais, là aussi ça coince. Et puis surtout les francophones espéraient obtenir un assouplissement pour les juridictions de proximité, la justice de paix, les tribunaux de police, où dans les faits il est très difficile de se faire juger en français dès qu’on a quitté le territoire de la région bruxelloise. Cette amélioration  à l’air difficile à obtenir. Si on ajoute qu’avec la régionalisation de la justice, certaines compétences en droit administratif  pourraient être transférées vers les régions, et que c’est donc la région flamande qui pourrait organiser le traitement du contentieux administratif  pour les cantons de Hal et Vilvorde vous comprenez que ce n’est pas gagné.

Je sais que votre mémoire n’est jamais prise en défaut. Il y a deux semaines les négociateurs francophones avaient claironnés qu’il n’y avait pas de changement et qu’aller en justice dans sa propre langue restait un droit garanti.  Ce matin on se demande s’ils n’ont parlé un peu trop vite.

Il faudra trouver 10 milliards

Par Fabrice Grosfilley dans budget , le 29 septembre 2011 18h55 | Un commentaire>

Yves Leterme avait annoncé un chiffre entre 7 et 8 milliards. On évoquait ces derniers jours 8,5 milliards. Ce sera finalement nettement plus élevé. Pour équilibrer le budget 2012 les négociateurs et le formateur devront finalement trouver aux alentours de 10 milliards. Le chiffre précis sera communiqué officiellement ce vendredi par le comité de monitoring.
Comment expliquer cette mauvaise nouvelle ? D’abord par l’arrêt « Argenta », ou l’annulation de la contribution bancaire par un arret de la cour constitutionnelle : 500 millions ont ainsi été retirés du projet de budget.

L’autre mauvaise nouvelle vient des recettes fiscales : les versements anticipés seraient nettement moins élevés que les prévisions, un manque à gagner estimé à 1 milliard.

L’addition de ces deux mauvaises nouvelles va surement contribuer à élever la température des réunions du 10 rue de la loi. Jusque 6-7 milliards les mesures d’ajustements étaient indolores. Désormais les négociateurs vont devoir faire de vrais choix.

C’est Joëlle : la réaction de la principale interessée

Par Fabrice Grosfilley dans anecdote , le 29 septembre 2011 11h37 | Commentaires fermés

Allez, c’est parti. Le buzz « c’est Joëlle fait maintenant l’objet d’une dépèche de l’Agence France Presse. Et voici la réaction de Joëlle Milquet :
« Je suis évidemment surprise, moi qui ne suis pas sur Twitter, de voir combien une info anodine et amusante – exprimée par le Premier ministre sur les raisons de son départ à l’OCDE, liées aux bonnes performances belges en matière d’emploi- et que j ai simplement relayée par humour sur Bel RTL, hier, devienne un buzz. Cela m’amuse franchement. Je n’ai découvert cela que ce matin quand un journaliste de RTL m’en a parlé devant le 16 rue de la loi. Cela met un peu de légèreté et d’humour dans nos négociations et tant mieux ! »

Le dico de Joëlle

Par Fabrice Grosfilley dans anecdote , le 29 septembre 2011 09h53 | Commentaires fermés

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Le hashtag  #cestjoelle connait donc un succès exceptionnel (voir mon billet précédent), et si elle a un brin d’humour  et d’autodérision la vice-première CDH devrait savourer ce moment : une telle  forme de consécration sur le net, ce n’est pas si courant. Il faut dire que Joëlle Milquet a marqué l’actualité politique et surtout le débat communautaire ces dernières années. Négocier avec Joëlle Milquet impose d’avoir de la patience et de l’endurance car elle ne renonce jamais, et tente toujours de revenir en arrière par une multitude d’amendements « avec elle un point tranché en sa défaveur n’est jamais réellement tranché »  indiquent ses partenaires de négociations. Dans un style qui peut paraître brouillon l’ex-présidente du CDH a aussi pour habitude de noyer ses partenaires sous un flot important de notes, contributions, proposition d’amendements et autres. Son souci du détail et de la formule équilibrés, l’amène aussi  à proposer une rédaction alambiquée, à base d’incises (notamment, nonobstant, malgré que, en parallèle, par ailleurs  etc…) et de subordonnées à rallonge. On reconnaît facilement une phrase de Joëlle Milquet  à sa longueur raillent ses détracteurs, qui ajoutent « elle a une certaine propension à faire cohabiter deux notions contraires dans une seule phrase, ce qui permet au final de ne jamais réellement comprendre ce qu’on vient d’écrire ».

La preuve que Joëlle Milquet est une « star » de notre système politique ? l’utilisation de son nom propre devient mot commun ( ce que des spécialistes appelleront anthroponymie). Petite tentative de rédaction d’un dictionnaire des expressions liées à Joëlle Milquet, et dont je vous assure qu’elles sont réellement utilisées rue de la loi  :

Milquetisation : volonté répétée  derenégocier un accord en introduisant de nouveaux amendements. « Quand vous vous mettez d’accord sur une formule, mais que 2 heures plus tard on vous propose un nouvel amendement, et qu’au moment de la dernière relecture il y a encore une nouvelle proposition, ou qu’on vous propose d’y revenir à l’occasion d’une discussion très éloignée du sujet  c’est de la de milquetisation ».  Notez : la milquetisation   d’une négociation est chronophage et énergivore.

Milquetisme : style d’écriture permettant d’introduire de nombreuses précisions à l’aide de nombreuses subordonnées. Pour ses partisans le milquetisme permet de rendre compte d’un problème complexe dans toutes ses nuances. Pour ses opposants le milquetisme rend les textes incompréhensibles au commun des mortels.

Milquetiser : action qui consiste à intervenir de manière soutenue dans une discussion ou une négociation en vue d’aboutir à la milquetisation du processus ou au milquetisme du compromis final.

C’est Joëlle

Par Fabrice Grosfilley dans Autre , le 29 septembre 2011 08h35 | 3 commentaires

On a été très sérieux dans cette chronique ces derniers jours. Je vous ai parlé transfert de compétences, arrondissement judiciaire, poids électoral du FDF, nécessité ou pas d’intégrer les verts dans un gouvernement. Aujourd’hui, récréation : penchons nous sur un buzz, ces phénomènes comme seul l’internet peut en créer.  Ça  se passe sur Twitter, ce réseau social ou l’on poste des messages courts. Pour retrouver les messages qui traite d’un problématique particulière les utilisateurs créent  des expressions clefs, qu’on appelle les hashtags. Le hastag à la mode hier soir et ce main en Belgique c’est « #cestJoëlle ». Référence à Joëlle Milquet, bien sûr. Il y a des dizaines et des dizaines de « #cestJoëlle ». Pour bien comprendre, le départ du phénomène, c’est ici que ça se passe :

La nomination d’Yves Leterme à l’ OCDE :  c’est Joëlle.  La libre Belgique publie un petit entrefilet sur son site internet, et puis ensuite les internautes s’en donnent à cœur joie. Je ne peux pas vous dire à quelle heure le buzz a  réellement commencé, mais il prend une ampleur assez colossale, avec des dizaines et des dizaines de messages. Le hashtag a même été utilisé plus de 400 fois en une heure hier. Ça commence même à déborder du coté néerlandophone ce matin, et l’intervention du trio Lamy/Leborgne/Diskeuve va sûrement relancer la machine.

Je vous donne quelques exemples de ce qu’on pouvait lire sur Twitter ce matin :

Les changements climatiques,  c’est Joëlle,

La pénicilline c’est Joëlle,

Martin Solveig qui chante, c’est Joëlle,

Le big bang, la recette du sandwich,  l’appel du général  De Gaulle  et la moustache d’André Flahaut c’est Joëlle !

On commence même à avoir des détournements : le Standard de Liège, c’est Joëlle, ah non c’est papa!

Je suis sûr que d’ici ce soir vous verrez plein d’articles sur le phénomène. Ce n’est pas la première fois qu’il y a un buzz politique sur Twitter. Ce réseau social s’était enflammé pour un sms d’Yves Leterme, ou pour le « alea jacta est » de Vincent  Van Quickenborne. C’est la première fois qu’un prénom de ministre devient un hashtag. Ca c’est l’indice d’une sacré célébrité. Le truc c’est que s’il y a bien une négociatrice dont je suis sûr qu’elle n’a pas de compte sur Twitter… C’est Joëlle.

La date du 11 octobre échappe au formateur

Par Fabrice Grosfilley dans decryptage, fédéral , le 28 septembre 2011 09h37 | Un commentaire>

Une grande conférence de presse, avec Elio di Rupo au centre et les 8 négociateurs autour de lui. Une grande conférence de presse ou pour répondre aux critiques de la NVA et des FDF on aurait distribué des textes aux journalistes. Une grande conférence de presse où l’on aurait pu annoncer que ça y est , nous l’avons enfin cette accord sur une grande réforme de l’état. Pas un petit bout sur BHV, pas un petit bout  sur la loi spéciale de financement. Non le bel accord bien global, ou l’on indique que quand il y a  accord sur tout, il y a accord sur tout.

Dans l’entourage du formateur on rêve de faire cette conférence de presse vendredi. Ca permettait de clôturer la semaine en beauté et de lancer les négociations sur le programme socio-économique dès l’lundi prochain. Aux dernières nouvelles ce ne sera pas possible. Avant de faire cette conférence de presse il faut réellement qu’il y ait un accord, et puis il faut prendre le temps de relire une dernières fois tous les textes. Le problème c’est que les négociations sur les transferts de compétences prennent plus de temps que prévu.

Hier les négociateurs se sont mis d’accord sur la régionalisation de la prévention en matière de santé et des allocations familiales. Ce matin ils reprendront sur l’emploi, ce qui n’est pas un petit morceau. En parallèle il y a des signaux négatifs qui proviennent du groupe de travail sur la scission  de l’arrondissement judicaire Bruxelles Hal Vilvorde. Vous rappelez que les négociateurs avaient fièrement annoncé qu’on créerait 2 parquets et deux tribuanux de première instance, un pour Bruxelles l’autre pour Hal Vilvorde, mais que les francophones promis jurés continueraient à être jugé dans leurs langues. En tout cas au moins pour les procédures pénales, puisque dans les faits au niveau du civil, tribunal de police,  juges de paix,  il semble  aujourd’hui  difficile d’obtenir un procédure en langue française. Va t on installer des magistrats francophones dans les cantons Hal Vilvorde, va-ton assouplir les exigences linguistiques pour le recrutement des magistrats à Bruxelles, il y a visiblement beaucoup de points sensibles qui ne sont pas réellement réglés.

Si les négociateurs prennent du retard, est-ce  si grave ? non, me direz-vous il vaut mieux un bon accord  qui règle tous les détails plutôt qu’un texte bâclé qui ne tiendrait pas la route. Si on a attendu un an et demi, on peut attendre une semaine de plus.

D’accord, mais avec un bémol. Le 11 octobre c’est la date de rentrée parlementaire. Il est d’usage que ce jour-là le premier minsitre vienne prononcer un discours. C’était donc  la date rêvée pour installer un gouvernement et demander la confiance du parlement. S’il laisse passer ce rendez-vous le formateur se prive d’un moyen de pression, ce petit élément de calendrier qui permet de forcer un accord un peu difficile. Il en trouvera d’autres (par exemple le sommet européen convoqué pour la semaine suivante, date évoquée ce matin par Joëlle Milquet sur Bel RTL).  Mais s’ il n’y a ni gouvernement ni premier ministre le 11 octobre, , vous pouvez faire confiance à la NVA et surtout au Vlaams Belang pour que   la rentrée à la chambre se transforme en champ de foire.  Nous serons très loin de l’atmosphère sereine qu’essayent d’installer les négociateurs.

Avec ou sans les écologistes ?

Par Fabrice Grosfilley dans ecolo, fédéral , le 27 septembre 2011 07h39 | Commentaires fermés

La question est déjà sur la table depuis un petit temps, et il devient désormais nécessaire de la trancher. Jusqu’à présent le formateur a maintenu une sorte de flou artistique, ce qui lui a permis d’avancer sur les dossiers communautaires. Les verts ont apportés leur concours, sans avoir la garantie d’entrer dans le gouvernement. Dans les prochains jours, et au grand plus tard la semaine prochaine débuteront les négociations sur le budget 2012. Il sera difficile d’avoir des discussions sur ce budget sans savoir qui fera partie ou non de la majorité gouvernementale.

Les partis autour d’Elio Di Rupo sont partagées sur la question. L’Open VLD et dans une moindre mesure le CD&V sont contre la participation écologiste. PS, SP-A et CDH  sont radicalement pour. Le MR est dans une position neutre.

Quels sont les arguments ?

Contre la participation, : il y a l’idée qu’il faut une majorité resserrée et la plus cohérente possible. La crainte de l’open VLD se résume ainsi : embarquer Groen et Ecolo fera pencher la barre de la majorité vers la gauche. Les positions de Groen sur le terrain socio-économique ne seraient pas compatibles avec celles des libéraux. Et il faudra aussi donner gain de cause aux écologistes sur la sortie du nucléaire. Et puis intégrer les verts c’et leur donner des portefeuilles ministériels. Si Groen revendique un ministre  il faudra prendre ce poste quelque part et c’est l’Open VLD qui en fera les frais.

Quels sont les arguments pour ? D’abord les verts ont participé aux accords sur la réforme de l’état. Ils ont été loyaux dans les discussions, et surtout on a besoin de leurs voix pour atteindre la majorité des deux-tiers. Les laisser à l’extérieur c’est donc prendre un risque. Deuxième argument sans Groen la coalition serait minoritaire dans le groupe linguistique flamand : elle compterait 43 siège sur 88 députés néerlandophones, un mauvais symbole. Troisième argument qui est plutôt tactique : la famille socialiste PS/SPA n’a pas vraiment envie de voir une opposition parlementaire se développer sur sa gauche, alors qu’on va devoir prendre des mesures de rigueur économique, on  préfère embarquer tout le monde à bord.

Dans les deux cas, la participation ou non des écologistes irritera la NVA : s’ils sont dedans ce sera un scandale parce que ce sont des gauchistes, si ils n’y sont pas, les nationalistes flamands feront remarquer que la coalition papillon ( comme on l’appelle déjà) est minoritaire au nord et que c’est donc un gouvernement de francophones qui impose sa loi.

Pour ou contre la présence des écologistes, la question n’est pas encore tout à fait trancher à ma connaissance. Elio Di Rupo se laisse quelques jours avant de lancer les discussions sur le budget. Quelques jours pour essayer de convaincre les libéraux et les sociaux-chrétiens flamands d’accepter les verts à bord. Avec une évolution possible : jusqu’ici le formateur était en position d’arbitre. Maintenant qu’il a engrangé un certain nombre d’accords, il peut progressivement être en mesure d’imposer ses propres choix.

Un nouveau logo pour la fédération

Par Fabrice Grosfilley dans anecdote , le 26 septembre 2011 20h45 | 19 commentaires

fwbC’est un petit secret que les membres du bureau du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles espéraient conserver jusqu’à mardi matin. La fête de la fédération sera l’occasion de dévoiler le nouveau logo de l’ex-communauté française. L’idée avait été lancée en avril et l’appel d’offre en juin. Fin aout-début septembre les membres du bureau du parlement et des représentants du gouvernement ont donc choisi parmi une 50aine de propositions. Pour permettre la confidentialité et laisser à Jean Charles Luperto et Rudy Demotte l’honneur de dévoiler la surprise les membres du jury n’ont pas eu le droit d’emporter les copies.
Qu’a cela ne tienne, les lecteurs de ce blog on quand même le droit de savoir avant les autres : le nouveau logo reprend les couleurs des deux régions et sera donc bleu jaune rouge. Il sera composé des 3 lettres FWB stylisées. Après le changement de nom, voici la naissance graphique de la fédération.

Le Baromètre et l’influence de l’accord BHV consacrent le leadership du PS

Par Fabrice Grosfilley dans decryptage , le 26 septembre 2011 05h59 | Commentaires fermés

Vous savez que faire un sondage, si on veut le faire correctement, ça prend un peu de temps. Il faut que votre échantillon soit représentatif de la population belge, ça veut dire que vous devez collecter tant de réponse d femmes de plus 60 ans, tant de réponse de cadres supérieurs, tant de réponses dans le brabant wallon, etc.  Ca ne se fait donc pas en 5 minutes.  Pour ce baromètre RTL-La Libre, l’institut Ipsos interroge 2000 personnes afin de reconstituer cet échantillon. : 750 en Wallonie et en Flandre, 500 en région bruxelloise.  Cela a été fait entre 9 et le 19 septembre , or un fait marquant intervient pendant cette période :  le premier accord sur Bruxelles-Hal Vilvorde. Cet accord est conclu dans la nuit du 14 au 15 septembre.  Les FDF et la NVA émettront leurs premières critiques dès  le 15 septembre. C’est donc à partir du 15/16 qu’on prend conscience que FDF et MR  ne vont plus pouvoir cohabiter.  Ces événements sont-ils pris en compte par le baromètre ? Il faut  apporter une réponse nuancée. Pour la Flandre cette réponse est plutôt non, 716 questionnaires ont été entrés avant le 15 septembre, seulement 34 après, on peut donc dire que la journée du 15 n’a pesé que de manière marginale. Pour la Wallonie 629 questionnaires avant la journée du 15, 121 après, cela commence à compter un peu. En région Bruxelloise 211 enquêtes avant le 15 septembre, et 289 après, là, on a donc une majorité de personnes interrogées après la  conclusion de l’accord.

Deuxième élément qu’il faut souligner, même si les négociateurs n’avaient pas encore conclu un accord, avec tout son côté spectaculaire, la première semaine de septembre était  quand même marquée par un climat politique positif. L’opinion publique pouvait donc clairement sentir qu’on se dirigeait vers une solution.

Alors quelles leçons doit-on tirer de ce baromètre ? En Flandre il donc est trop tôt pour dire si la NVA pâtit ou pas d’un accord communautaire. Il faudra attendre le prochain sondage.

En Wallonie par contre on peut déjà dire qu’il y a une tendance lourde à la stabilisation voir au renforcement du PS et à l’effritement du Mouvement Réformateur. Avec un écart de 16 points entre les deux formations, on peut écrire que les libéraux ne peuvent plus avoir la prétention de faire bouger le centre de gravité, ils  sont décrochés. CDH et Ecolo au coude à coude ne sont  d’ailleurs plus très loin des réformateurs. Cela pèsera sur le débat, particulièrement dans un moment où les partis ont en tête les alliances possibles aux communales et pour les régionales qui suivront.

A Bruxelles là où la période de sondage est finalement la plus récente,  ce phénomène de recul libéral est même amplifié. Le PS redevient le premier parti de la capitale, les libéraux perdent 2,9% d’intentions de vote,  une perte qui commence à être significative.  Dans les prochains sondages  il faudra en outre  séparer les intentions de vote FDF et les intentions de vote MR, les libéraux vont sans doute encore perdre beaucoup plus. Mine de rien ce baromètre consacre donc une nouvelle situation politique. Nous venons d’un paysage politique où, côté francophone, le Mouvement Réformateur talonnait le parti socialiste. Nous entrons dans une nouvelle période où, à court terme au moins, le leadership socialiste ne sera plus contestable.

Le B.A.BA de la Loi Spéciale de Financement

Par Fabrice Grosfilley dans budget, communautaire, fédéral , le 23 septembre 2011 07h31 | Un commentaire>

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Vous en entendez parler tous les jours. Cela fait trois soirées que les négociateurs espèrent conclure sur le sujet mais que l’accord est finalement reporté.

La loi spéciale de financement date de 1989, elle a été amendée en 1993 et en 2001. Comme son nom l’indique, c’est la loi qui règle le financement des entités fédérées. Lorsque la fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française) paye les enseignants par exemple, il faut bien que l’argent vienne de quelque part. Comme la fédération ne lève pas directement d’impôt, la loi de financement règle cette question-là.  Essayons de l’expliquer simplement.

Au départ, côté recettes, il y a trois  sources principales de revenus pour l’Etat : l’impôt sur les personnes physiques (que les spécialsites désigneront par le sigle IPP),  la TVA, taxe sur la valeur ajoutée que vous payez chaque fois que vous achetez un bien ou un service, et l’ISOC, l’impôt sur les sociétés. A l’arrivée, il y a, côté  dépenses: l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés. La loi de financement, c’est donc ce qui se passe entre les deux.

Au nom du principe de l’autonomie fiscale

Pour comprendre un peu le débat actuel, il faut savoir que les Régions vont devenir compétentes pour lever directement une partie de l’impôt,  au nom du principe de l’autonomie fiscale. Actuellement, les Régions ont des recettes propres d’environ 8 milliards d’euros,  mais ce sont des taxes spécifiques comme le précompte immobilier, les droits d’enregistrement, la taxe de circulation. Demain, ces Régions devraient  pouvoir lever directement jusqu’à 20 milliards d’euros. Ce ne sont pas  des impôts supplémentaires, mais une partie de la fiscalité actuelle qui glissera de l’Etat fédéral vers les Régions. Cela veut dire qu’une partie de votre feuille d’impôt servira à financer directement les Régions et les Communautés.

Comment faut-il faire ? Est-ce que les Régions pourront décider elles-mêmes du taux d’imposition ? Peuvent-elles modifier les tranches d’impôts ? Peut-on éviter la concurrence fiscale d’une région à une autre ? Si on transfère trop  d’impôts vers les Régions, comment faire pour ne pas mettre l’Etat fédéral en difficulté ? Ce sont les questions que se posent actuellement les négociateurs.

Un exemple pour bien comprendre

Un exemple pour bien comprendre :  francophones et Flamands discutent par exemple de la progressivité de l’impôt. Les partis flamands réclament la liberté de pouvoir fixer comme ils le souhaitent les différentes tranches.  L’argument est le suivant : puisque nous sommes responsables de notre argent, nous devons pouvoir nous organiser comme nous le souhaitons et notre but au final est d’alléger la facture du citoyen. Contre- argument des francophones : si les Flamands choisissent d’alléger la pression fiscale sur les moyens et les hauts revenus, cela aura pour effet d’attirer en Flandre les hauts salaires, et cela risque d’appauvrir la Wallonie. Il faut donc encadrer cette liberté pour éviter ou au moins limiter  une trop forte concurrence fiscale ou prévoir des mécanismes de correction.  Vous voyez qu’on est là dans un débat à la fois très technique mais aussi très politique, où on parle à la fois budget mais aussi solidarité. Un débat où il faut à la fois donner de l’autonomie (demande flamande), mais aussi s’assurer que chaque entité (la Région wallonne, la Région bruxellois, l’Etat fédéral ) aura de quoi fonctionner (demande francophone et flamande). C’est pour cela que ça prend du temps. Car si on rate la loi de financement, on rate la réforme de l’Etat.