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Note du formateur : ce n’est pas la révolution mais une évolution

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, decryptage , le 5 juillet 2011 10h22 | 5 commentaires

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Le formateur avait annoncé une prise de risque, reconnaissons-lui que sa note fait effectivement preuve d’un certain courage. Ce mardi matin la presse est unanime pour souligner la levée de certains tabous : cela faisait longtemps que les journaux du nord et du sud n’avaient été autant au diapason. Un pas dans la bonne direction, un travail de formateur et non pas une tribune électorale du PS : les éditos sont positifs.

Allons un peu plus loin si vous le voulez bien. A y regarder de plus près le jugement des prochains jours sera sans doute plus nuancé. Le président du PS a fait des pas de géant sur le socio-économique et sur l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le nain de jardin sera remisé dans la malle  à souvenirs. Mais Elio Di Rupo a pris moins de risque sur la réforme de l’état, et il a préservé des éléments essentiels pour son électorat tout en saupoudrant le tout de quelques mesures de gauche. Si l’équilibre dans un cas pareil consiste à prendre autant de critiques  à droite qu’à gauche, à prendre des missiles à la fois de la part des francophones et des flamands, il est en passe d’être atteint.

Commençons par la dimension socio-économique. C’est la plus spectaculaire puisque ce chapitre avait été laissé de côté depuis près d’un an. En annonçant qu’il se met à la recherche des 22 milliards comme prévu le formateur se met bien dans la peau d’un premier ministre en puissance et fait preuve de réalisme économique. C’est son message politique central : le PS est capable d’endosser une politique de rigueur, il rompt avec l’image de l’assistanat véhiculée parfois (la dégressivité des allocations de chômage est un signal fort) et cherche des pistes d’économies. Dans ce chapitre on rangera le budget des soins de santé (une croissance de 2% au lieu des 4,5% prévus) et la liaison au bien être (en d’autres termes les allocations sociales) qui sont revus à la baisse. Les titres services moins avantageux pour leurs utilisateurs seront sans doute mal vécus par les ménages, voici donc des mesures concrètes qui « touchent au portefeuille », et pas dans le bon sens.  Réunis ce mardi matin les syndicats risquent fort de protester. La FEB a de son côté déjà réagit en demandant qu’on préserve les entreprises d’une nouvelle pression fiscale, les protestations sont donc équilibrées.

Pour faire passer cette potion de rigueur (certains diront du réalisme) le formateur a pris soin de placer quelques mesures clairement marquées à gauche mais qui resterons symboliques : une taxation sur les billets d’avion classe affaire, des voitures de société plus taxées lorsqu’il s’agit de grosses cylindrées, un cotisation de crise sur les gros patrimoines et des revenus boursiers plus taxés. Les symboles de la lutte des classes ne sont pas complétement absents, on ne perd pas de vue que nous sommes quand même dans un contexte électoral, tant sur le plan politique que sur le plan social (on ne sait pas quand se dérouleront les prochaines législatives, mais les syndicats savent bien qu’il y aura des élections sociales l’an prochain). L’ouverture à droite est donc contrebalancée par quelques symboles forts à gauche.

La concession majeure est incontestablement faite sur le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde. En employant le terme « scission » et en prononçant cette partie de sa conférence de presse en néerlandais le formateur offre à la Flandre un compromis historique. En limitant les compensations aux seules communes à facilités il rompt avec le dogme francophone « pas de scission sans élargissement ». La N-VA et le CD&V doivent considérer ce geste à sa juste valeur : jamais un francophone n’avait été aussi loin.  Le FDF commence déjà à ruer dans les brancards.

Soyons de bons compte : le sort des habitants des 6 communes seraient plutôt conforté, eux continueraient de pouvoir voter avec les Bruxellois et les tracasseries des circulaires Peeters et Martens considérablement amoindries (une demande tous les 6 ans c’est quand même plus simple qu’un courrier à chaque acte administratif) et la Flandre doit aussi accepter de reculer sur la nomination des bourgmestres qui échapperait désormais au ministre régional de l’intérieur. Tordons également le cou à ce canard qui court partout : scinder l’arrondissement n’empechera pas les citoyens du brabant flamand de voter pour des candidats francophones, puisqu’il suffira à ces candidats de se présenter dans l’arrondissement de Louvain (c’est le cas aux élections régionales sous l’appellation Union des Francophones). Il n’empêche, « l’abandon » des francophones hors communes à facilitées est une victoire flamande, et sera surement un point difficile pour le MR et le CDH. Imaginer que les francophones peuvent aller plus loin serait nier les droits d’une population largement majoritaire dans les communes concernées. Si elle réfute le compromis sur ce point-là la N-VA se placera dans une perspective qui n’est plus celle d’une négociation, mais bien la volonté d’affirmer la loi du plus fort avec un vote en force à la chambre sans aucune compensation.

Est-ce suffisant pour espérer un accord ? Franchement on aimerait bien. Mais on ne serait pas honnête si on ne mettait pas l’accent sur le chapitre réforme de l’état. Là Elio Di Rupo ne rencontre qu’une partie des demandes flamandes. Une régionalisation plus poussées, certes, mais qui reste dans les limites de ce que les francophones peuvent accepter. Pas de régionalisation de la justice ni de la sécurité sociale, mais des transferts limités en soin de santé et en politique de l’emploi. Ce n’est pas la révolution copernicienne dont rêve Bart De Wever quand il se rase le matin. Mine de rien en confiant l’activation (le contrôle) des chômeurs aux régions, en sauvegardant une sécurité sociale fédérale,  en limitant la concurrence fiscale sur l’ISOC (impôt des sociétés),en maintenant la progressivité de l’impôt des personnes physiques, en augmentant le pouvoir d’achat des petits salaires, en garantissant une augmentation des petites pensions et en maintenant l’indexation des salaires Elio Di Rupo a privilégié l’essentiel des intérêts francophones  (et en particulier ceux de son propre électorat) tout en offrant des symboles forts aux partis flamands.

Reste pour l’auteur de ces lignes, une énigme : le calendrier. En publiant sa note cette semaine le formateur est sans doute trop près de la fête flamande pour espérer des réponses enthousiastes. On voit mal la N-VA se lancer dans une négociation alors que les discours de lundi prochain sont en préparation. Jeudi les partis se lanceront donc dans un jeu du « oui mais ». Le deal est le suivant : l’ouverture sur le socio-économique est suffisamment conséquente pour justifier que les uns et les autres fassent des concessions sur le communautaire. Quitte d’ailleurs à lancer des négociations globales qui aboutiraient sur l’économie (majorité simple) mais échoueraient sur le communautaire (majorité des deux tiers). Et si la pression des marchés devenait plus importante le deal serait encore plus tentant. D’ici jeudi la N-VA, le Cd&V et le MR sont donc confrontés à ce dilemme : avec un tel document, précis et détaillé, et une telle image de rupture, qui peut assumer de dire non et porter la responsabilité de prolonger la crise ?   La note du formateur, a bien des égards, a des allures d’accord de gouvernement : il sera difficile d’en modifier les équilibres. En cas d’échec total Elio Di Rupo pourra toujours se targuer d’être celui qui a ouvert le jeu. Pour la première fois depuis un an ce n’est pas celui qui est à la manœuvre qui aurait été trop timoré, mais  ceux qui refuseraient le compromis qui risquent d’être perçus comme trop gourmands.

La note de Di Rupo attendue: faut-il encore y croire?

Par Fabrice Grosfilley dans Autre , le 1 juillet 2011 06h15 | 6 commentaires

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Elio Di Rupo avait demandé 15 jours pour rédiger sa note, on y est. On avait même pensé un temps qu’il pourrait la publier aujourd’hui ou ce weekend. Ce sera vraisemblablement lundi ou mardi prochain. Que sait-on du document ? A ce stade pas grande chose, si ce n’est que cela sera un document assez volumineux. On parle d’une centaine de pages au minimum. Pas aussi détaillé qu’une déclaration de politique gouvernementale, mais bien plus substantiel que tout ce que nous avons eu sur la table depuis un an.

Allocations de chômage dégressives : un signal fort du formateur

Niveau contenu on s’attend à de fortes avancées dans le domaine socio-économique. Le formateur ferait notamment une proposition de réforme des allocations de chômage. Ces allocations deviendraient dégressives, plus on reste au chômage longtemps, moins on perçoit d’allocations. Un signal fort à destination des libéraux et de la N-VA : qu’on retrouve cette proposition sous la plume d’Elio Di Rupo indiquerait que celui-ci s’est bien placé dans la peau d’un formateur, donc au centre, et pas dans la peau du président du PS. Quitte à ce que sa note puisse provoquer quelques raclements de gorge au sein de son propre parti.
Sur la réforme de l’Etat les ingrédients ne devraient pas être très différents de ceux qui se trouvaient dans la note de Wouter Beke. Ils seront plus détaillés. Pour la réforme de la loi de financement, le formateur optera probablement pour le système des centimes additionnels.

Quelles compensations pour la scission de BHV ?

C’est surtout sur la partie Bruxelles-Hal-Vilvorde qu’Elio Di Rupo est très attendu. Il faudra scinder l’arrondissement électoral, c’est une évidence. Reste à savoir quelles sont les compensations que pourront obtenir les francophones pour ne pas paraitre excessivement perdants. Et puis, actualité oblige, on regardera également avec attention ce qui est prévu en matière d’immigration ou de politique du rail avec le contrat de gestion de la SNCB.

Entre 5 et 10% de chances d’y parvenir

Cette note a-t-elle une chance de passer la rampe ?  Comprenez : sera-t-elle suffisamment bien accueillie pour pouvoir lancer des négociations ? D’après les journaux Sud Presse le formateur aurait indiqué au bureau du parti socialiste qu’il avait entre 5 et 10% de chances d’y parvenir. On va reconnaître que c’est assez peu. En privé Elio  di Rupo n’exclurait toutefois pas d’atterrir à la date du 21 juillet. C’est  vous dire si le formateur donne l’impression d’y croire.

Faut-il y croire ?

Faut-il y croire avec lui ? Depuis le mois de septembre, dans cette chronique nous avons parlé de formation du gouvernement et de conflit communautaire plus d’un jour sur deux… Comme vous, moi aussi j’aimerai bien pouvoir  dire cette fois-ci les choses s’engagent correctement, que les négociations vont pouvoir redémarrer et que je vais pouvoir vous parler d’autre chose. Mais je vais être raisonnable. Je vais vous demander d’attendre encore un peu, mardi, mercredi, jeudi prochain et de jauger les réactions des autres partenaires pour pouvoir être optimiste.