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Archives du avril, 2011

Comment la N-VA investit au parlement

Par Fabrice Grosfilley dans chambre, nva , le 28 avril 2011 09h37 | 2 commentaires

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Vous en trouverez trace dans vos journaux ce matin. Une nouvelle proposition de loi cosignée par 4 députés de la N-VA, propose d’ouvrir à révision l’article 62 de la constitution. Cet article  est celui qui précise que le vote est obligatoire et secret, et que sauf exception on vote dans sa commune. Les députés nationalistes proposent de supprimer le caractère obligatoire du vote. La proposition a été enregistrée au greffe  le 6 avril mais la N-VA a décidé de la rendre publique hier.

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L’effet Tunisie

Rien que pour la  journée d’hier,  le journal le Soir relève que les députés nationalistes ont provoqué l’émoi au parlement en annonçant  qu’ils étaient contre l’idée d’un impôt  européen. Ils rejoignent ainsi la position des partis eurosceptiques (vous noterez au passage que la N-VA veut dans son discours habituel la fin de la Belgique au profit des régions et de l’Europe mais qu’elle ne veut pas que l’Union puisse avoir ses propres ressources directes).  En fin de journée, une député nationaliste réclamait aussi dans un communiqué le rétablissement des contrôles aux frontières. La député voudraient qu’on renforce dès à présent tous les contrôles dans les ports, les aéroports, et aussi sur les routes. C’est l’effet Tunisie.

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La N-VA s’active à la chambre et au sénat

La N-VA  n’a pas de majorité derrière elle sur tous ces thèmes. On est plutôt dans le registre de l’effet d’annonce. On communique d’autant plus fort qu’on a peu de chance de réellement légiférer.  Hier soir, on apprenait encore que Siegfried Bracke prenait le relais de Ben Weyts à la présidence de la Commission de l’Intérieur (celle qui pourrait voir un jour BHV revenir à son agenda) preuve supplémentaire que le parti nationaliste ne délaisse pas, loin de là,  l’activité parlementaire. C’est un phénomène qu’il faut souligner : autant la N-VA semble bloquer le processus de négociation, autant elle s’active à la chambre et au sénat.

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La N-VA qui donne l’exemple

Depuis le début de  cette  législature (la législature 53) la N-VA avec ses 27 députés a ainsi multiplié les prises de positions. Cela a du poids, il s’agit du groupe le plus important à la chambre, même si ce n’est pas celui qui dépose le plus de propositions de loi, c’est sans doute le groupe qui influe le plus sur l’activité du parlement. Il suffit d’ailleurs de regarder le fonctionnement des commissions ou des séances plénières pour s’en convaincre. Le contraste est saisissant : les députés de la N-VA sont là,  ils écoutent et participent au débat  (le Vif  a d’ailleurs publié un bon dossier sur la question il y a quelques semaines).  Dans les autres groupes, on se contente souvent d’envoyer un ou deux députés pour assurer une présence minimum. D’un point de vue du respect des institutions et du bon fonctionnement démocratique, c’est la N-VA qui donne l’exemple et les autres groupes seraient bien inspirés de le suivre. Les francophones  (et on pense singulièrement au groupe socialiste, qui avec 26 députés porte une lourde responsabilité) ne devraient pas se désintéresser  de ces débats.

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Des alliés au coup par coup

Le contexte actuel offre en effet  la possibilité à la N-VA de chercher des alliés au coup par coup. Tant qu’il n’y a pas de majorité gouvernementale, les députés peuvent dessiner des majorités en fonction des projets.  Ainsi sur le budget,  la N-VA va  probablement voter une partie des propositions avec la majorité sortant qui soutient le gouvernement Leterme.  Sur l’asile et l’immigration elle va essayer de former des alliances avec les partis libéraux, le CD&V,  et avoir le soutien de l’extrême droite (VB). Sur certains autres thèmes elle visera la collaboration de tous les partis flamands. Déserter le parlement c’est laisser le champ libre aux manœuvres des nationalistes.

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Des propositions de loi autour des mêmes thèmes

Dernier élément qu’on soulignera ce matin, beaucoup des propositions de loi déposées par les députés NVA tournent autour des mêmes thèmes : l’organisation des élections, la nationalité, les étrangers, les rémunérations de la  famille royale et la sécurité sociale.  Daphnée Dumery, la député qui demandent le rétablissement des contrôles aux frontières, a ainsi signé ou co-signé 13 propositions de loi.  9 de ces propositions ont un lien avec l’immigration dont une classée dans la rubrique » droits de l’homme ». Intrigué, j’ai ouvert le document : il s’agit d’ une résolution pour protester contre l’assassinat des fermiers blancs en Afrique du Sud par des commandos noirs. Cliquez sur les liens pour vérifier : je n’invente rien.

 

CORRECTIF : j’ai commis une belle boulette. Le nom de Daphnée Dumery n’est associé à la proposition de résolution sur les fermiers sud africain que parce qu’elle est rapporteur du texte, non parce qu’elle l’aurait co-signé. J’ai donc été trop vite. Toutes mes excuses à mes lecteurs et à la députée en question. Notez également que le texte a été rejeté.

Albert II va-t-il donner les clés de sa Mercedes à De Wever?

Par Fabrice Grosfilley dans nva , le 27 avril 2011 09h11 | 4 commentaires

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Nous ne sommes pas à un paradoxe près.  Commençons par démonter une fausse affirmation.  Bart De Wever n’a eu que 10 jours pour négocier. Depuis plus d’une semaine les parlementaires du parti nationaliste le répètent à chaque interview : Bart de Wever n’a eu que 10 jours alors qu’Elio di Rupo et Johan Vande Lanotte ont eu des mois. Sous -entendu : nous nous voulons bien trouver une solution mais on ne nous laisse pas notre chance.  C’est la posture de  la victime doublée d’un sous-entendu : le palais royal, parce qu’il est influencé par les partis traditionnels  et surtout par les francophones n’est pas équitable.

Affirmer  que Bart De Wever n’a eu les commandes que pendant 10 jours, c’est un raccourci trompeur. C’est vrai, la mission de clarification que le Roi lui confie en octobre va durer 10 jours. Mais avant d’être clarificateur, Bart De Wever a été informateur. Il a été le premier à recevoir une mission des mains d’Albert II. Nommé le 17 juin, 4 jours après les élections. Il a rendu son tablier le 8 juillet. Soit 22 jours de mission. Et à l’époque, les observateurs avaient le sentiment que le président de la N-VA avait tout fait pour se débarrasser au plus vite de  cette mission royale.

On rappellera aussi qu’en septembre de l’an dernier la N-VA  a de nouveau eu la main par l’intermédiaire de Danny Pieters, président du Sénat, qui mène une mission de médiateur en duo avec le président de la Chambre André Flahaut. Cela durera 32 jours  du 4 septembre au 5 octobre. Faites le calcul, la N-VA a été formellement et directement aux commandes pendant 64 jours, plus de deux mois.

Je chicane ? Peut-être. Mais la vérité c’est surtout que  Bart De Wever, même quand il n’est pas officiellement aux commandes, est toujours associé de près aux discussions. Lorsqu’Elio Di Rupo  est préformateur, il est son interlocuteur privilégié. Les deux hommes ont passé beaucoup de temps ensemble dès le lendemain des élections, discrètement pour faire connaissance et s’apprivoiser. Dans les phases suivantes, Bart impose sa manière de voir, pas de réunion à 7. Puis pas de réunion à 9.

C’est lui qui donne le ton, lui qui  impose à ses partenaires de centraliser les demandes flamandes, et finit par organiser les discussions à sa manière : Bart négocie pour la Flandre, Elio s’occupe de la Wallonie. Une manière de voir qui est même entérinée par ses partenaires lorsqu’on parle d’un triumvirat autour de Wouter Beke. Il est bien précisé que celui-ci négocie en concertation privilégiée avec Bart De Wever et le PS. Je passe sur l’épisode Bruneau où la N-VA prend directement langue avec les libéraux qui ne sont pas à ce moment-là associés aux discussions.

Affirmer aujourd’hui que Bart De Wever n’aurait pas eu sa chance c’est donc  paradoxal. Et puisqu’en un an on a parfois la mémoire qui flanche  ce petit rappel : lors de ces fameux 10 jours qu’ont duré la mission de clarification, Bart De Wever avait réussi un tour de force. Sa mission portait sur 4 points précis, il en était sorti en remettant une note globale. Il devait se limiter à 7 partis, il avait annoncé d’emblée qu’il verrait qui il voulait. Il devait faire rapport au Roi, il avait présenté son rapport à une série de journalistes avant de se rendre au Palais. Et au final au lieu de clarifier, son rapport avait été jugé imbuvable par les francophones. Je ne sais pas ce qu’en pense Albert II, mais si vous prêtez  votre Fiat 500 à un ami et qu’il revient avec la carrosserie tout abimée, quand il vous réclame 6 mois plus tard les clefs de la Mercedes, vous hésitez un peu, non ?

Voir dans les cartes de Wouter Beke

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v, communautaire , le 26 avril 2011 09h52 | 2 commentaires

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Wouter Beke est, un peu comme au poker, un joueur qui n’a pas encore montré son jeu. Il laisse ses partenaires parler et ne dévoile pas ses intentions. Si personne ne lui  accorde pour l’instant la carrure d’un grand joueur,  il va bien falloir attendre qu’il abatte ses cartes pour se faire une idée. Jusqu’à présent Wouter Beke a repoussé ce moment fatidique. Hier la trêve pascale et les funérailles de sa grand-mère, aujourd’hui  des consultations diverses. Le grand rendez -vous entre le négociateur et ses deux partenaires privilégiés, Elio Di Rupo et Bart de Wever est pour demain.

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Pour l’instant rien n’indique que le négociateur royal ait réellement progressé. Au contraire, la cacophonie qui régnait dans son propre parti la semaine dernière lorsque deux anciens premiers ministres (Wilfried Martens et Mark Eyskens, voir mon billet précédent) ont envisagé de se passer la NVA,  fait craindre le pire. Pour obtenir des avancées dans une négociation il faut sans doute un peu de dramatisation et de tension,  il ne faut pas de tumulte, or pour l’instant le CD&V semble agité. Embêtant quand c’est un parti dont le négociateur est président. Théoriquement  quand on accepte une mission royale votre parti doit être un atout, votre plus fidèle soutien, une carte maitresse puisque vous pouvez vous engager en son nom pour forcer un compromis. En retour la visibilité dont jouit le négociateur, clarificateur, conciliateur ou préformateur profite au parti dont il est issu. Cela a été le cas par exemple pour le SPA lors de la mission de Johan Vande Lanotte. Dans le cas de Wouter Beke le CD&V semble plutôt être un handicap.

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Comme au poker, le joueur va devoir à ce stade de la partie, se préparer à  faire une annonce. Pour Wouter Beke, on l’a déjà dit ici, cela pourrait prendre la forme d’un document écrit. Une base sur laquelle les partenaires auraient à se prononcer, et comme au poker, ils pourront suivre, surenchérir ou se retirer. Comme au poker aussi tout joueur essaye de voir aussi clair que possible dans les cartes de ses partenaires. On notera que c’est surtout côté flamand que le négociateur concentre ses efforts. Wouter Beke voudrait en effet réunir ensemble la NVA le Spa et l’openVLD. Jusqu’à présent le négociateur s’est retrouvé à la même que tous les présidents francophones, histoire de s’assurer que tout le monde disait bien la même chose, mais côté flamand il a vu les présidents un par un. Réunir les 4 présidents ensemble  était jusqu’à présent refusée par Bart De Wever.  Si Wouter Beke arrive à lever ce verrou il pourra considérer qu’il a enregistré un premier progrès. Progrès modeste puisqu’il faudra ensuite savoir si francophone et flamands restent à deux tales séparés ou si on a suffisamment rapproché les points de vue pour tenter une vraie négociation.

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La grande difficulté d’une partie de poker, réside  évidemment dans la gestion de  la durée. Celle-ci s’éternise. Le premier objectif de Wouter Beke sera de passer la semaine et de redistribuer les cartes, si possible, après le premier mai et ses traditionnels discours enflammés. Entrer dans ce weekend là sans un minimum de stabilité rendrait en effet plus difficile encore la relance du processus. Cette négociation, comme une partie de poker, conjugue donc des objectifs très court terme avec une stratégie à très long terme. Pour le spectateur, comme pour le joueur, ce n’est qu’en fin de partie que l’on sait si cela valait la peine d’attendre. En espérant qu’aucun des participants n’y laisse sa chemise.

Le parti par lequel le scandale est arrivé

Par Fabrice Grosfilley dans fédéral , le 22 avril 2011 09h38 | 8 commentaires

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C’est par les libéraux flamands que le scandale est arrivé. C’est un message posté sur le site Twitter qui avait annoncé à la Belgique que l’Open VLD ne soutenait plus l’équipe d’Yves Leterme. « Alea Jacta est », les dés sont jetés. L’auteur du message, Vincent Van Quickenborne  vous dira  bien sûr que son parti a bien eu raison de retirer la prise, et que non, rien de rien, il ne regrette rien.
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Au risque de me fâcher avec  Vincent Van Quickenborne, voici donc quelques contre-arguments, pour dire que, finalement, le 22 avril 2010, l’Open VLD n’a fait ni une bonne affaire, ni une bonne action.
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Premier critère : le fond du dossier. L’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, et les dossiers communautaires. C’est l’argument principal mis en avant par les libéraux flamand pour justifier leur sortie du gouvernement. Il faut se rappeler que le dossier est alors bloqué depuis longtemps, que Jean Luc Dehaene vient de tenter une mission de négociation. Un an plus tard on n’a toujours l’ombre d’un début de commencement d’accord sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. L’Open VLD voulait accélérer la discussion, c’est donc particulièrement raté. Sous Guy Verhofstadt on avait mis le dossier au frigo, aujourd’hui c’est un congélateur avec un cadenas.
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L’Open VLD champion de la communication

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Deuxième critère : l’influence politique des libéraux flamands. Derrière le dossier BHV il y avait un malaise plus diffus ; l’idée que l’Open VLD n’arrivait plus à faire passer ses idées dans l’équipe Leterme. Sur des dossiers comme l’asile et l’immigration mais aussi sur la politique de l’emploi, les libéraux trouvaient le gouvernement  trop à gauche et trop francophone. Là c’est à moitié réussi. L’équipe n’a pas changé, mais l’influence de la N-VA se fait sentir au parlement. On vote aujourd’hui des décisions qui ne seraient pas passés hier. Ce glissement politique profite plus aux nationalistes qu’aux libéraux. Vous noterez le paradoxe, c’est l’Open VLD qui fait chuter le gouvernement, mais ses ministres Vincent Van Quickenborne à l’économie et Annemie Turtelboom à l’intérieur sont toujours en place.

Troisième critère, et ça croyez-moi, ça compte : la santé électorale de l’Open VLD. Le 13 juin l’Open VLD s’est ramassé un gros bouillon : 13 députés, cinq sièges de perdus. La grosse claque. Dans les sondages qui ont suivi ça n’allait pas franchement mieux. Dans le dernier baromètre RTL-La Libre Belgique, celui du mois de mars,  l’Open VLD était toujours en recul, crédité de 11,9% d’intentions de vote. C’est trois fois moins que le score de la N-VA.
Si on était mauvaise langue, on avancerait qu’il n’y a qu’un terrain sur lequel l’Open VLD progresse c’est celui de la visibilité. Tout le monde sait aujourd’hui que Vincent Van Quickenborn est sur Twitter et que c’est le jeune Alexander De Croo qui est président du parti. Ce n’était pas forcément le cas il y a un an.

Ciel sombre pour Wouter Beke

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v, communautaire , le 21 avril 2011 08h51 | 5 commentaires

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On sent bien que le ciel politique est de nouveau en train de s’assombrir au dessus de Wouter Beke. Le négociateur devait réunir aujourd’hui Bart De Wever et Elio Di Rupo. La réunion n’aura pas lieu. Cela pour deux raisons : une raison privée, Wouter Beke a perdu sa grand-mère, les obsèques auront lieu lundi, le président du CD&V a besoin d’un peu de temps pour lui et pour ses proches. Et puis il y a une raison moins privée : c’est l’absence de solution concrète à mettre sur la table. La réunion à trois est donc reportée à mardi prochain.

Anniversaires et ultimatums

Deuxième motif d’inquiétude: la période des anniversaires et des ultimatums. Demain il y aura un an que l’Open VLD, le parti libéral flamand, décidait de retirer son soutien au gouvernement Leterme. Mardi, cela fera un an que ce gouvernement tombait formellement. Cela provoque un regain d’attention et un regain de tensions. Ajoutez les discours du premier mai vous comprenez que 2011 sera pour les  petits phrases comme pour le muguet , il y en aura beaucoup et légèrement en avance.

Troisième élément, la fébrilité grandissante de certains acteurs. Hier  nous parlions de Marc Eyskens et Wilfried Martens qui avaient suggéré un peu trop  ouvertement d’écarter la N-VA, ce qui a finalement provoqué l’effet contraire. Aujourd’hui, c’est au tour de Vincent Van Quickenborne, l’un des hommes forts de l’Open VLD, l’un de ceux qui ont joué un rôle majeur dans le déclenchement de la crise, de s’exprimer. Dans la libre Belgique et De Morgen il indique qu’il ne regrette rien et que la N-VA doit bien faire partie de la future majorité. Il va même plus loin puisqu’il demande que Bart De Wever reprenne la main. Et le libéral flamand de souligner que le leader nationaliste n’a eu que dix jours pour diriger les négociations, pas assez d’après lui. Une manière indirecte de souligner que la mission de Wouter Beke tourne en rond.

Zone de turbulences à l’horizon

Vous savez que pour les francophones, confier les clefs de la négociation à Bart De Wever serait prendre le risque d’entrer dans une zone de turbulences où plus rien ne serait sous contrôle. La demande de Mister Q fait office d’avis de tempête. D’ici mardi, ou au plus tard pour le 1er mai, Wouter Beke a intérêt à  trouver un super parapluie s’il veut  traverser l’orage.  En coulisse, plusieurs partenaires le pressent donc de préparer un document. Pas un accord ficelé, mais au moins la charpente d’un compromis global, histoire de forcer la N-VA à dire si elle accepte ou pas une négociation. Ce scénario comporte un danger : s’il se sent acculé, Wouter Beke pourra comme d’autres négociateurs avant lui, déposer un document considéré comme trop flamand par les francophones. Ce sont alors les partis du sud qui porteront la responsabilité de son échec, le CD&V aura sauvé sa face communautaire et la N-VA bombera le torse.

Dans les jours qui viennent, nous continuerons donc  à scruter le ciel  avec attention. L’idée qui voudrait que les partis flamands classiques (sp.a, Open VLD, CD&V) sont désormais prêts à monter dans un gouvernement  sans la N-VA est une idée qui tient la route … mais  par beau temps seulement.

Les anciens Premiers ministres ne font pas le poids

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v , le 20 avril 2011 09h32 | 3 commentaires
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L’affaire est encore à la une de plusieurs journaux ce matin. Le CD&V ne parlerait pas d’une seule voix. Le parti social chrétien flamand hésiterait sur la stratégie à suivre dans les négociations. Coller à la N-VA quoiqu’il arrive ou s’en distancier progressivement pour marquer sa différence. Le point central de cette interrogation concerne la capacité du CD&V à soutenir une réforme de l’Etat à laquelle ne serait pas associé le parti de Bart De Wever. Prendre donc le risque d’accepter un accord avec les francophones alors que les nationalistes, restés à l’extérieur, critiqueraient. Les interrogations ne sont pas neuves, nous avons déjà eu l’occasion de nous y pencher souvent sur ce blog, et tous les observateurs de la vie politique scrutent ce front avec attention.

Tollé général

Hier, ce sont  donc les propos de Mark Eyskens et Wilfried Martens qui ont relancé le débat. « De Wever est un démagogue que nous avons suivi trop servilement », disait l’un. « Si N-VA et PS sont dans l’impossibilité de former un gouvernement, nous devons réfléchir à des alternatives », appuyait l’autre. Immédiatement tollé général. Yves Leterme, Kris Peeters, Inge Vervotte, Henrik Boggaert sont montés au créneau. Ce n’est pas la position du CD&V, notre préférence est toujours d’aller au gouvernement avec le parti nationaliste. La N-VA est le gagnant des élections.

Wouter Beke, qui en tant que négociateur royal est contraint à une certaine discrétion, a même publié un communiqué  qui dit à peu près ceci: « J’ai accepté une mission qui consisté à travailler en concertation privilégiée avec les présidents de la N-VA et du PS. Je poursuis mon travail sur cette base ».

Eyskens et Martens ne comprendraient pas la Belgique d’aujourd’hui

Comme toujours en politique tout est une question de dosage. On a déjà souligné dans cette chronique que le CD&V s’autorisait désormais la critique vis à vis de la N-VA. Yves Leterme est en pointe dans cet exercice. Kris Peeters en retrait (il a des ministres N-VA dans son gouvernement flamand), et Wouter Beke au milieu. On ne sait pas vraiment ce qui relève du partage des rôles, de la course au leadership ou des vraies différences de point de vue. Ce qui est sûr, c’est que les deux anciens Premiers ministres Eyskens et Martens sont allés un peu trop loin en évoquant ouvertement un largage de la N-VA. Critiquer la N-VA, la provoquer, la pousser à partir peut-être. Dire ouvertement qu’on souhaite son départ est contraire à la stratégie mise en place  par le parti. Du coup le CD&V nous joue la pièce du conflit des générations. Petite musique suggérée aux journalistes : Martens et Eyskens ont 75 et 78 ans, ils ont été au pouvoir dans les années 80, ils ne comprennent pas la Belgique d’aujourd’hui et n’ont jamais digéré le virage régionaliste de leur formation politique. Au final on soulignera même que leur intervention a comme effet de fermer une porte qui était juste en train de s’entrouvrir.

Déjà la même situation il y a 4 ans

Vous n’en avez peut-être pas la mémoire, en 2007, pendant les négociations de Val Duchesse, c’est à peu près le débat qui agitait déjà le CD&V. Permettez-moi de jouer aux anciens combattants, en évoquant un souvenir personnel lors d’un bureau de parti très suivi, vous savez quand les caméras de télévision et les photographes se bousculent à l’entrée. Yves Leterme, tournant le dos à la caméra, m’avait répondu avec un haussement d’épaule et en pressant le pas, que Mark Eyskens ne pesait plus beaucoup. Ce jour-là, un sénateur devant la caméra mettait en garde les francophones: jouer la division entre le CD&V et la N-VA ça ne marchera pas. Je viens de revoir ce reportage.  A 4 ans d’intervalle vous retrouvez les mêmes clivages et les mêmes questions. Et au risque de décevoir les francophones: Mark Eyskens et Wilfried Martens n’ont pas (politiquement) pas pris de poids en 4 ans.

Privés de vacances

Par Fabrice Grosfilley dans anecdote , le 19 avril 2011 06h30 | 4 commentaires

Tout est calme rue de la loi. Officiellement il y a bien l’un ou l’autre groupe de travail qui se réunit sur la santé ou sur la loi de financement, mais les grands ténors ont pris en réalité quelques jours de repos. Dans le journal le Soir vous trouverez même un « géoroute » des négociateurs de Pâques. Elio Di Rupo passe quelques jours en Italie, Joelle Milquet est à la côte, Charles Michel serait à Londres. Des déplacements courts, 2/3 jours par plus. Personne n’a osé aller trop loin, histoire de pouvoir rentrer dare-dare à Bruxelles en cas d’urgence. Le négociateur royal Wouter Beke qui avait prévu d’aller à Ténériffe en famille a préféré renoncer. Trop  loin, trop risqué.

Pourquoi les négociateurs ne prennent-ils pas de vraies vacances ? La question s’est posée.  C’est Wouter Beke qui a mis le sujet sur la table. Après un an de négociation non-stop cela aurait été légitime. Légitime pour les présidents de parti, et surtout légitime pour leurs collaborateurs. Il faut toujours se rappeler qu’avant chaque  rencontre il y a des juristes, des économistes, des experts en tout genre qui dans chaque parti préparent des simulations, rédigent des amendements,  font des hypothèses, testent des pistes de compromis, vérifient les conséquences de tel ou tel point,   ces collaborateurs-là, eux aussi auraient envie de souffler.

Cette question  des vacances  s’est déjà posée à la toussaint, à Noël  et au moment des vacances de février.  A chaque fois les présidents de partis se regardent en chien de faïence. Il suffit qu’il y en ait un qui dise que oui, il a envie de souffler quelques jours, pour que cela devienne un argument politique. Un aveu de faiblesse qui va se retourner contre lui et se retrouver dans la presse. Prendre des vacances dans un contexte de crise c’est évidement mal vu par l’opinion. Lorsque Wouter Beke a posé sa question sur les vacances de pâques, il y a un peu plus d’une semaine, les francophones lui ont donc répondu qu’ils n’étaient pas demandeurs et qu’eux étaient prêts à continuer à négocier. S’il s’agit de vacances, messieurs les flamands tirer les premiers.

 Officiellement la seule semaine complète de vacances que les négociateurs se sont accordés remonte au  début  du mois d’aout 2010. Pendant la phase de préformation, il y a déjà 8 mois.  A l’époque Bart De Wever et Elio Di Rupo s’étaient accordés pour dire qu’il ne fallait pas répéter l’erreur de 2007, quand on s’était enfermé tout l’été au château de val duchesse, cela avait épuisé tout le monde et cela n’avait rien donné de bon.

Les négociateurs ont d’ailleurs marqué  une seconde pause  les 19 et 20 août. Pause à Noêl aussi, même si Johan Vande Lanotte avait quand même consulté les présidents de parti entre noel et nouvel an. Et puis aussi des phases de répit. Ces moments où les négociateurs, conciliateur, informateur rédigent leur rapport et où il n’y a donc pas vraiment de réunion. Des break,  pauses, des trêves,  mais  officiellement surtout pas de vacances.  Le mot est tabou. Une longue négociation ça renferme des non-dit et ç a ressemble aussi à une guerre d’usure.

Le lent effritement du front flamand

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v, communautaire, nva , le 18 avril 2011 09h49 | 6 commentaires

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C’est l’un des faits marquants du week-end. Face à Pascal Vrebos, lors du fameux podium dimanche midi, le ministre des Affaires Etrangères Steven Vanackere a boudé Bart De Wever. Sur le podium donc: Johan Vande Lanotte (sp.a), Wouter Van Besien (Groen!) et Alexander De Croo (libéral). De Wever est resté au pied du podium. Presque un crime de lèse-majesté.

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Elections: De Wever, l’inattaquable, l’incontournable

Très longtemps Bart De Wever et la N-VA ont bénéficié d’un statut inattaquable. Ils étaient les gagnants de l’élection alors que tous les autres partis flamands ou presque étaient perdants. Bart De Wever donnait le ton dans les discussions, il était LE représentant de LA Flandre. Multipliant les apparitions dans la presse people et les émissions de divertissements,  il échappait aux critiques et il n’y avait plus vraiment de débat.

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Les temps changent

C’est en train de changer. Cela fait quelque mois déjà que la sp.a, le parti socialiste flamand, a pris ses distances. Cela a commencé pendant la mission de Johan Vande Lanotte. Plus la cote de Vande Lanotte montait dans les sondages plus Bart De Wever se montrait critique à son égard. C’était une première fissure dans le front flamand. Aujourd’hui il est clair que le sp.a et la N-VA n’ont pas la même vision ni de la Belgique, ni des négociations.

Deuxième prise de distance, celle de l’open VLD. Guy Vanhengel, ministre du Budget n’a pas mâché  se mots. « La N-VA dit des choses bizarre« , « un théâtre absurde », a-t-il même ajouté ce week-end que la N-VA était  « une bande d’amateurs ».

Troisième parti a désormais oser la critique :  le CD&V. Steven Vanackere donc, mais mais aussi Yves Leterme. Le Premier ministre avait critiqué une première fois Bart De Wever lorsqu’il était venu sur le plateau du grand direct sur RTL- TVI. Il l’a refait ce weekend sur le plateau de la VRT. La N-VA n’est pas seule au monde, et fuir n’est pas une solution a-t-il indiqué lorsque le journaliste l’interrogeait sur les menaces d’ultimatum que la N-VA fait peser sur les négociations pour la fin du mois.

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Bémol

On ne va pas s’emballer. Yves Leterme et Steven Vanackere ne sont pas tout le CD&V. Kris Peeters et Wouter Beke ne tiennent pas le même genre de propos et Brigitte Grouwels ce matin sur Bel RTL était clairement dans une autre tonalité. A l’Open VLD ou au sp.a ce ne sont pas non plus les présidents de parti qui s’expriment. Critiquer frontalement Bart De Wever  reste un exercice réservé aux francs-tireurs,  lieutenants, et autres grands sages. Les grands décideurs ne s’y risquent pas encore. Pourtant l’idée que Bart De Wever et la N-VA pourraient un jour prochain quitter les négociations sans que tous les partis flamands ne suivent le même mouvement, cette idée-là, commence à faire son chemin.  Ce n’est qu’une idée, surement pas une certitude. Mais si vous vous replacez quelques mois en arrière, quand  on répétait à longueur de négociation que la N-VA était « incontournable », c’est presque un miracle pascal.

La carte des négociations

Par Fabrice Grosfilley dans Autre , le 15 avril 2011 00h52 | 9 commentaires
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Petit lexique

LSF: Loi Spéciale de  financement
IPP: Impôt sur les Personnes Physiques
ISOC: Impôt des Sociétés

Le seul point d’accord (croix verte)

Engrangé lors de la mission d’Elio Di Rupo : le transfert de nombreuses  compétences de l’état fédéral vers les régions, représentant des politiques budgétées à hauteur de 15 millions d’euros.

Les points de blocage (croix rouge)

SANTE: le CD&V réclame une régionalisation complète de cette compétence
EMPLOI:
la N-VA réclame une régionalisation complète de cette compétence

Ces deux régionalisations s’accompagneraient d’une « responsabilisation » des régions : les financements en provenance du fédéral seraient évalués en fonction du résultat des politiques mises en place.

BHV: Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, dont la classe politique flamande réclame la scission. C’est l’absence de solution sur ce dossier qui a provoqué la chute du gouvernement Leterme.
Le refinancement de Bruxelles est une contrepartie éxigée par les francophones en échanges d’une scission « douce’ de l’arrondissement électoral.
Les Flamands veulent lier le  refinancement de Bruxelles à  la loi de financement.

Pourquoi faut-il une carte ? Oh, je vois d’ici votre réaction : décrire  les négociations sous forme d’une carte à explorer,  ce chroniqueur a perdu la tête. Pourtant c’est bien une carte dont nous avons besoin, parce qu’au bout de 300 jours tout le monde a un peu perdu le fil, que le paysage qui est devant nous et devant les négociateurs est un paysage complexe, avec des montagnes à escalader, des gouffres à franchir et des chemins de traverse improbables qu’il va falloir défricher, et qu’une carte nous permet de marquer des territoires, avec des positions à conquérir ou des axes stratégiques à défendre.

Papier-Crayon. Premier élément sur votre carte de négociation, les transferts de compétences. Comprenez des fonctions politiques aujourd’hui gérées par l’état fédéral et qu’on confierait demain aux régions. Cela va du code de la route à la fixation des prix de l’énergie. Au total on avait évoqué l’équivalent de 15 milliards d’euros. Les francophones avaient marqué leur accord sur ce volet en aout de l’année dernière. Vous pouvez donc mettre une petite croix verte.

Deuxième volet de cette discussion la demande du CD&V et de la NVA de régionaliser entièrement une grosse compétence. Sur votre carte cela reviendrait à raser un bois que les francophones défendaient ardemment. Ces deux grosses compétences sont donc l’emploi et les soins de santé. Là vous pouvez colorier en rouge : il n’y a pas d’accord à ce stade. Pas d’accord non plus sur le volet responsabilisation ( le fait de lier les financements aux performances des régions, exemple : moins il y a de chômeurs, plus votre politique est efficace, plus vous recevez d’argent).

Toujours avec votre papier et votre crayon vous pouvez dessiner une grosse montage à escalader. C’est la loi de financement, ou comment financer l’Etat fédéral et les régions. Plusieurs cols à franchir : l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques, le maintien d’un financement décent pour l’état fédéral, le risque de concurrence fiscal entre régions. Là c’est du rouge partout, aucun accord.

Au centre de votre carte vous placez les trois lettres BHV Bruxelles Hal Vilvorde. Ce n’est pas à priori le plus compliqué, mais c’est quand même un passage obligé du parcours, genre le seul pont pour franchir un torrent. C’est à cause de cet arrondissement que le gouvernement Leterme est tombé. Vous pouvez diviser votre petit pont en deux parties, l’arrondissement électoral d’un côté, l’arrondissement judiciaire de l’autre.

A partir du BHV vous pouvez faire une flèche qui relie au refinancement de Bruxelles. C’est en effet l’une des compensations réclamées par les francophones. A partir de là vous faites une autre flèche qui renvoi à la loi de financement puisque pour les flamand le refinancement de Bruxelles est lié au financement des autres régions. . Vous pouvez ajouter sur votre carte des petits éléments comme la justice, le rôle du sénat, le statut de la famille royale, et vous avez l’essentiel.

Constat sur votre carte l’essentiel est en rouge, ça veut dire blocage. Il n’y a aucune autoroute. Le GPS n’existe pas. Mais je suis sûr que pour les 6 négociateurs qui se retrouvent ce matin, comme pour ceux qui essayent de suivre leurs exploits, avec une carte devant les yeux, on se sent un peu moins perdu.

Un ultimatum émoussé

Par Fabrice Grosfilley dans nva, parlement , le 14 avril 2011 09h10 | 5 commentaires

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Il faut être honnête, ce n’est pas la N-VA elle-même qui  prononce le terme d’ultimatum, le mot est employé par ses adversaires politiques et par les journalistes. Il y a donc dans son emploi une forme de diabolisation, même si  le parti nationaliste a l’art de mettre la pression sur les négociations et procède très régulièrement à coup de menaces et de dates butoir. Je vous donne 3 exemples qui remontent à l’automne dernier.

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L’habitude des dates butoir: trois exemples

Début octobre, la N-VA menace de quitter les négociations si les francophones n’acceptent pas de parler de l’impôt sur les personnes physiques. Cette fois-là  les nationalistes vont obtenir gain de cause, on parlera donc de l’IPP dans les négociations. Quelques jours plus tard, le 10  octobre, nouvelle menace: on est alors en pleine mission de Bart de Wever, la N-VA  fait savoir, c’est Jan Jambon qui  s’exprime,  que si elle n’obtient pas un accord sur la note  de son patron elle pourrait déposer une nouvelle proposition de loi sur la scission de Bruxelles Hal Vilvorde et faire procéder à un vote francophones contre flamands. La menace ne sera pas mise à exécution. Un mois plus tard, alors que c’est Johan Vande Lanotte qui a repris les commandes, Siegfried Bracke remet la pression «  si aucune perspective n’apparaît d’ici au 12 novembre (date à laquelle Johan Vande Lanotte devait faire rapport au roi), si aucune perspective n’apparaît donc,  il y aura sans doute de nouvelles élections ». On est 6 mois plus tard, toujours pas de nouvelles élections.

Trois exemples auxquels il faut ajouter le rejet de la N-VA de différents compromis et le refus de s’asseoir à une table de négociation comprenant plus de 2 interlocuteurs.

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Les (mauvais) arguments de la N-VA

Hier donc, nouveau coup de colère de la N-VA sur le programme de stabilité au niveau européen. Premier argument : ce ne sont pas des affaires courantes. Argument qui ne tient pas la route : le document doit être entré pour la fin du mois. Il y a donc une certaine urgence. Ce qui renvoie aux obligations internationales et à l’urgence relève bien des affaires courantes.

Deuxième argument il faut qu’une majorité de députés flamands soutienne ce projet. Là non plus ce n’est pas correct. Ce qu’il faut c’est une majorité simple à la chambre. Qu’un député soit flamand, bruxellois ou wallon ça n’a aucune importance, sauf si on considère que tous les députés ne sont pas égaux. Du temps du gouvernement Maertens-Gol par exemple le gouvernement avait une majorité globale, pas une majorité au sein du groupe francophone, ça ne l’a pas empêché de faire passer des mesures impopulaires au travers des lois spéciales. Ce sera impopulaire et les partis qui le soutiendraient ces mesures prendront un risque, mais ce ne sera pas illégitime.

Passons sur l’affirmation selon laquelle l’effort budgétaire serait à 80% flamand : le budget entré au niveau européen est à 65% composé des dépenses fédérales et seulement 35% pour les régions et communautés (et il faut noter qu’au sein du budget fédéral la sécu se taille la part du lion).

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Se retirer des négociations, c’est risqué d’être sanctionné par les électeurs

Hier on sentait bien que l’ultimatum n’en était pas vraiment un (le journal Le Soir croit d’ailleurs avoir pu décrypter un certain malaise sur la question, et la Libre notait que les nationalistes flamands étaient assez flous). Parler de coup de semonce est plus approprié. Car si la N-VA menace régulièrement de se retirer sous sa tente, elle est pourtant comme les autres partis politiques : elle a peur de le faire car elle prendrait la responsabilité de l’échec des négociations. Etre responsable d’un échec, c’est risquer  d’être sanctionné par les électeurs. Dans le cas de la N-VA, on ajoutera une dimension supplémentaire. Se retirer des négociations c’est laisser la voie libre aux autres partis. Qu’il y ait négociation ou pas, que l’on soit avec un gouvernement en affaires courantes ou un gouvernement de plein exercice, si  le parti de Bart De Wever quitte réellement la table des discussions il sera ramené à un simple parti d’opposition. Son influence médiatico-politique et sa capacité à donner le ton dans les débats serait alors considérablement réduite.

Osons cette hypthèse: en déplaçant sa pression sur le programme européen et en réclamant que ce débat ait lieu au parlement, la N-VA se fixe donc un objectif atteignable. Voici donc un « ultimatum » raisonnable qui permet au parti d’engranger une petite victoire tout en continuant à occuper le devant de la scène. Ce qui laisse au final de l’air à Wouter Beke et aux négociations.