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La proposition de principe du FDF

Par Fabrice Grosfilley dans chambre, fdf , le 29 octobre 2010 10h01 | 3 commentaires

BELGIUM BRUSSEL FDF CONGRESSCe jeudi  à la chambre, les députés avaient une liste de 95 propositions de loi à prendre en considération. Cette prise  en considération  signifie juste qu’on introduit le texte dans le parcours législatif. Ce seront ensuite aux commissions de l’examiner, de l’amender et éventuellement de le voter. En réalité au parlement la majorité des propositions de loi ne seront jamais votées, faute  de temps, certaines ne sont même  jamais discutées.

Hier dans cette longue liste il y avait les propositions numéros 55 et 56, signées par  Ben Weyts, Jan Jambon et d’autres députés NVA t qui proposent de modifier les lois électorale en vue de scinder la circonscription de Bruxelles Hal Vilvoorde. Juste derrière, mais c’est un hasard, la proposition 57 d’Olivier Maingain , Damien Thierry  ou Denis Ducarme  (et d’autres députés MR) qui suggère de supprimer l’obligation de bilinguisme pour les fonctionnaires de la région bruxelloise, de quoi  faire hurler les flamands.

Et puis encore un peu plus loin dans la liste une autre proposition signée par Olivier Maingain, Damien Thierry et François-Xavier De Donnéa qui  envisage de revoir les frontières de la région bruxelloise par le biais d’une consultation populaire. Ce texte  demande que dans toutes les communes ou une pétition est signée par 15% des électeurs on organise une consultation sur un changement de région pour ces communes.  

IL faut bien s’entendre sur la prise en considération : c’est une démarche formelle, la plupart du temps sans discussion. Ce n’est que quand on demande l’urgence, le fait de rendre cette proposition prioritaire, qu’on procède à un vote. Au parlement ces dernières années je n’ai vu qu’une et seule proposition  de loi être rejetée au stade de la prise en considération, c’était un texte du Vlaams Belang qui demandait la fin de la Belgique.

Hier il n’ya donc pas eu de discussion, la proposition d’ Olivier Maingain est donc passée, elle va se retrouver dans la pile des textes en attente  à la commission de l’intérieur. Autant le dire tout de suite, c’est un  texte qui n’a aucune chance d’aboutir. Sur la scission de BHV on peut imaginer qu’unz majorité flamande l’adopte. Sur la proposition de consultation populaire , même si tous les députés francophones l’approuvaient ce serait numériquement insuffisant. Cette proposition est  donc un  pur acte de communication, un témoignage. L’occasion pour le FDF de rappeler ses positions de principe. On ne va pas discuter ici du fond : le FDF est dans une démarche parfaitement cohérente par rapport à son programme (son « ADN ») et la proposition s’inspire d’un texte déposé en 1991 par Antoinette Spaak (c’est vous dire si le débat avance 2 décennies plus tard) .  Il n’est pas illogique qu’un parti francophone oppose une proposition francophone à une proposition flamande, et ose jouer la symétrie des positions de principe. Mais on doit souligner le calendrier. Cette proposition a été déposée par le président du FDF le 26, donc mardi. Elle a été distribuée aux autres parlementaires mercredi. Donc à un moment ou tous les partis flamands traditionnels ont déjà annoncé qu’ils calmaient le jeu sur l’arrondissement Bruxelles Hal Vilvorde. Il y a quand même eu un vote à la demande du VB où la majorité des flamands se sont abstenus, les socialistes flamands ont même voté contre l’urgence. Moment sensible, vu du nord, le dépôt de la proposition Maingain aurait pu paraître pour une provocation. La position de principe, à priori gratuite, aurait pu coûter cher. Cela n’empêche pas la démarche d’être probablement réfléchie et je pense même qu’elle éclaire assez bien le puzzle du moment.

 En associant François-Xavier De Donnéa,  Olivier Maingain a pris soin de ne pas s’isoler au sein de son parti et fait passer les messages suivants :  le MR ne participe toujours pas aux négociations et n’est pas tenu de jouer la pacification communautaire.  Se considérant dans une opposition virtuelle à ce stade, le FDF ose la prise de risque. Les réformateurs, ou en tout cas leur composante FDF  tiennent donc à se poser en vigie des droits francophones. Effet collatéral : à  tous ceux qui à la NVA ou ailleurs croient que ce seraient plus simple de changer de partenaires et d’inclure les libéraux francophones dans les discussions communautaires  Olivier Maingain a infligé  hier à la chambre, un brusque rappel à la réalité.

La dynamique d’Ypres

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v, flandre, nva , le 27 octobre 2010 12h21 | Commentaires fermés

BELGIUM POLITICS GOVERNMENT SOCIAL PARTNERSL’information s’étale à la une du Standaard.  Le journal annonce que la NVA et le CD&v viennent de signer un premier accord de cartel en vue des  élections communales. Un accord local qui concerne la commune d’Ypres, la commune d’Yves Leterme.

Cela pourrait paraître anodin, mais   ce premier accord risque fort de ressembler à un signal.  L’idée que le CD&V et la NVA vont s’associer pour les prochaines  communales trotte dans de nombreuses têtes en Flandre.

Petit retour en arrière. Vous vous rappelez que  Bart De Wever et Yves Leterme avait conclu un accord de Cartel  au niveau national en 2004. Ce cartel a tenu 4 ans. Lors des dernières élections communales en 2006, on était en plein dans cette période. 130 accords de cartels avaient alors  été conclus,   130 listes communes CD&V-NVA sur un total de 308 communes flamandes, c’était presque un cartel dans une commune sur deux. A  l’époque il faut se rappeler que la NVA était un petit parti.  Cet accord lui offrait la garantie d’avoir des élus, alors que toute seule la NVA n’était pas sure de franchir le seuil des 5%.

Signe de ce rapport de force, si on regarde le conseil communal d’Ypres, le CD&V avait empoché 17 sièges de conseillers communaux, il en avait laissé 2 à son partenaire nationaliste.

Aujourd’hui le rapport de force est inversé. C’est la NVA qui est appelée globalement à jouer les locomotives, alors que le CD&V  est une formation en perte de vitesse (même si Ypres est une exception, le CD&V y étant fort bien implanté, et sans doute en mesure d’y résister mieux qu’ailleurs). Yves Leterme interrogé par le Standaard estime que le cartel cd&v-nva fonctionne bien à Ypres et qu’il est important pour sa ville que les deux partenaires continuent à travailler ensemble. On objectera qu’Ypres n’est pas la Flandre. Du coté du CD&V comme du côté de la NVA on souligne d’ailleurs que la constitution d’alliance en vue des élections communales c’est l’affaire des sections locales, il n’y a donc pas de mot d’ordre national.  La NVA aurait même fait passer le message qu’on pouvait attendre l’an prochain pour conclure des accords. Mais il n’empêche, on s’attend à ce que des « opérations cartels » soient montées un peu partout. Avec une question : ces alliances locales auront-elles un impact sur la politique nationale du CD&V. A ce stade la réponse est non. NVA et CD&V mènent deux politiques distinctes, à la région flamande ou au niveau fédéral.  A la chambre par exemple, on a bien vu que les deux groupes ne votaient pas ensemble ces dernières semaines.

Yves Leterme, en 2008 lorsque le cartel a éclaté avait d’ailleurs été la cible de critiques très dures de la part de Bart De Wever. Pour l’instant  NVA et CD&V ce n’est donc pas la même chose. Mais les états majors resteront attentifs  à la dynamique engagée à Ypres.  Si demain le CD&V sauve l’essentiel de ses positions communales grâce à la NVA, il y aura probablement un effet de contagion. Quelque soit la position défendue par le bureau du parti, la  pression viendra de la base. Difficile d’expliquer à  ses militants et plus encore à ses électeurs  qu’on travaille ensemble à la commune mais l’un contre l’autre au parlement.

La mauvaise quinzaine de Bart De Wever

Par Fabrice Grosfilley dans cd&v, nva, ps , le 26 octobre 2010 09h48 | 4 commentaires

Bart De Wever communique décidément beaucoup ces derniers jours.  Dimanche il dit tout le mal qu’il pense de Johan Vande Lanotte. Hier midi à la fin du bureau de la NVA il indique  que son premier entretien avec le conciliateur royal s’est bien passé et qu’il veut lui donner une chance.  Bart De Wever entrouvre même la porte à une reprise des négociations à 7. Et puis hier soir, nouveau communiqué : j’ai commis une erreur de jugement, non pas au niveau de la proposition de compromis mais sur le manque d’honnêteté intellectuel à gauche dit-il en substance.  Cette note fait le tour des journaux et se retrouve à la une. Quelques heures auparavant Elio Di Rupo avait pourtant pris soin de dire face caméra que personne ne voulait écarter les nationalistes flamands.

Vous n’y comprenez plus rien ?  Essayons de nous y retrouver.

Je vous indiquais hier matin que  plus la NVA communiquait beaucoup parce qu’elle craignait un phénomène d’isolement. Cela s’est vérifié : le CD&V a, à son tour, indiqué qu’il ne s’associerait pas à une demande d’examen en urgence  de la proposition de loi sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Du coup la NVA risque de se retrouver toute seule avec le Vlaams Belang. Mauvaise affaire.

Si vous faites les comptes  Bart De Wever et son parti viennent t d’enregistrer une série de revers ces 2 dernières semaines.

Il y a d’abord eu le non des francophones à la note de Bart De Wever. Un rejet qui était sans doute prévisible mais dont la rapidité et la tonalité catégorique ont désarçonné le président de la NVA (c’est en tout ce qu’il affirme, au point de n’en plus dormir).  Le syndicat socialiste a ensuite lancé une grande campagne explicitement dirigée contre la NVA. Argument particulièrement simple : les nationalistes  vous mentent.

Il y a eu ensuite la désignation de Johan Vande Lanotte, un SPA, la bête noire de Bart De Wever. Puis la polémique sur les chiffres de la loi de financement.  Un professeur d’université qui affirme que les comptes présentés par Bart n’étaient pas corrects, pas agréable.

Enfin, et c’est tout un symbole, l’allié du CD&V, celui qu’on disait tétanisé, qui prend ses distances sur la stratégie communautaire, cela commence à faire beaucoup.

Si vous mettez tous ces éléments bout à bout on peut se demander si on n’assiste pas à un glissement significatif.  Une sorte de tournant dans le processus de négociation, ou pour la première fois depuis 4 mois, Bart De Wever et la NVA ne sont plus en position de tirer les ficelles. L’organisation du débat leur échappe, les difficultés s’accumulent. Dans ce cas la meilleure défense c’est l’attaque. Faire du bruit pour distraire l’opinion. Bart De Wever attaque donc, et se pose régulièrement en victime. Victime de la gauche, victime des francophones, mais la ficelle commence à être un peu trop visible et la lassitude gagne.

On soulignera aussi qu’en se prenant au roi et à Johan Vande Lanotte, personnalité reconnue comme compétente en Flandre,  la NVA franchit une ligne que tous ses électeurs ne suivront sans doute pas.

Dans ce grand balancier qui consiste à  voir PS et NVA chercher à prendre la main et à pousser l’adversaire à la faute, cette quinzaine est donc très significative. Peut-on en tirer comme conclusion que Bart De Wever serait désormais sur la touche ? Surement pas. La NVA reste encore et toujours incontournable. Le parti compte toujours 27 députés, et il est toujours le grand gagnant des élections, rien n’a changé. On oserait même un conseil aux francophones : dans une phase de négociation on peut égratigner un adversaire, chercher à l’affaiblir, on ne peut pas l’humilier, si l’on veut vraiment aboutir à un accord.

 

Sur le même sujets, les réflexions assez proches de Marcel Sel : http://blog.marcelsel.com/

La NVA craint l’isolement

Par Fabrice Grosfilley dans nva , le 25 octobre 2010 10h36 | 14 commentaires

Vous aurez surement remarqué ce tir groupé de la NVA ce weekend. Siegfried Bracke sur les plateaux des débats télévisés, RTL et RTBF. Jan  Jambon le chef de groupe qui accorde un entretien au Morgen. Bart De Wever  lui même sur la VRT et à VTM les deux télévisions flamandes, et , cerise sur le gâtea, cet entretien de Bart De Wever  avec Chantal Monnet pour RTL TVI. Ces interventions tous azimuts sont révélatrices. La NVA tenait ce weekend end à marquer sa différence. Avec des arguments récurrents  que vous retrouvez dans toutes les déclarations : nous ne faisons pas confiance à Johan Vande Lanotte, nous ne croyons plus à la formule à 7, le roi ne nous a pas consultés. Traduction : on nous impose la poursuite des négociations. Nous récusons par avance les chiffres que le conciliateur pourrait nous sortir. Bref c’est un vrai moment de mauvaise humeur que la NVA  a voulu mettre en scène.

Pour en comprendre la raison il suffit d’écouter  l’intégralité de l’entretien accordé à la reporter de TVI.  Au bout d’une minute de questions-réponses  Bart De Wever fait référence à Louis Tobback. L’ancien ministre de l’intérieur (celui qui justement a formé Johan Vande Lanotte à la politique)  a pronostiqué récemment qu’une longue crise risquait d’irriter le citoyen et finalement pourrait se retourner contre la NVA.

Du coup chez les nationalistes on pose cette hypothèse : si les négociations se poursuivent dans la formule à 7 c’est avant  tout pour nous épuiser. « Derrière notre dos, on essaye de nous mettre de côté. On a demandé aux présidents de partis flamands s’ils pouvaient faire un gouvernement sans nous » explique Bart De Wever.

On peut comprende quece sentiment d’une manœuvre prévoyant leur isolement provoque l’énervement des nationalistes. Pour apporter de l’eau au moulin de Bart De Wever, deux éléments. La querelle sur les chiffres. C’est un parti flamand, le SPA qui a indiqué ce weekend que la réforme de la loi de financement serait bien plus défavorable à la Wallonie et à l’état fédéral que ne le prétendait la NVA. Etre désavoué par son propre camp, c’est le constat que la NVA ne représente pas  tous les partis flamands comme elle le prétend parfois. Deuxième élément, l’information selon laquelle le SPA, Groen et l’Open VLD  ne s’associeront pas aux nationalistes si ceux ci demandent à la chambre de voter  l’urgence  sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde jeudi prochain.  C’est le constat qu’il n’y a pas de stratégie unique côté flamand. Même si le CD&V reste silencieux sur le sujet,  après 130 jours de crise tous les partis ne suivent plus Bart De Wever comme un seul homme.

Cela veut-il dire que l’on est passé ce weekend d’une formule à 7 à une formule à 6 ? Non tous les partis rappellent à ce stade  que la NVA est indispensable. En stigmatisant la gestion de l’état depuis 2007 en mettant l’accent sur les dossiers immigration ou justice, la NVA donne l’impression d’être déjà en campagne électorale. En évoquant ce qu’il  appelle un front des gauches, il tente  de contrer un éventuel scénario d’union nationale, celui qui consisterait à faire appel aux libéraux si la NVA ne veut plus participer aux discussions. Mais à ce stade, en attendant une éventuelle surprise venant du bureau du pari Bart De Wever continue cependant d’être « formellement » disponible pour négocier, et répond aux invitations du conciliateur.  Quitte à ce que  son message apparaisse brouillé : condamner une formule à 7 tout en y participant n’est pas le plus simple.  Pour tout dire cela manque même de cohérence. Il y a une semaine Bart De Wever avait réussi un coup de maitre, en faisant médiatiquement porter la responsabilité de la crise aux francophones. Une semaine plus tard, son parti donne l’impression de beaucoup s’agiter…

Johan au long cours

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire , le 24 octobre 2010 21h01 | 2 commentaires

Nous avons voté au mois de juin, début de l’été. Regardez par la fenêtre c‘est l’automne. Il n’est pas exclu que Johan Vande Lanotte soit toujours conciliateur lorsque nous entrerons dans l’hiver.  Il y a deux raisons à cela : la première c’est l’ampleur de la tache confiée par le palais. Il suffit de relire le communiqué qui annonce sa nomination hier après midi. Johan Vande Lanotte  doit d’abord tester les différentes hypothèses  présentées pour revoir la loi de financement.  Un travail qu’il devra mener avec l’aide de la banque nationale et du bureau du plan. Ces deux institutions sont réputées pour leur sérieux plus que pour leur rapidité. Il s’agit donc de faire des simulations, de présenter des calculs sur base des conclusions du groupe « de haut niveau » : ce travail à lui seul prendre plusieurs semaines. Comme le roi précise, toujours dans son communiqué, que le conciliateur travaillera sur tous les domaines, que son premier objectif est de récréer la confiance et que Johan Vande Lanotte présentera des propositions écrites, vous comprenez tout de suite que la conciliation n’est pas la clarification. Autant la mission de Bart De Wever était courte et limitée dans le temps, autant celle de Johan Vande Lanotte s’inscrit sur du moyen voir sur du long terme.

Deuxième raison qui nous incitera à recommander la patience :  le climat ambiant. La nomination de Johan Vande  Lanotte a été accueillie par une véritable rafale de mitraillette de la NVA. C’est  sans doute la première fois qu’une décision royale est aussi vertement critiquée par un parti politique, surtout quand ce parti participe aux discussions. « C’est bizarre que nous l’apprenions par la presse » disait hier après midi Jan Jambon le chef de groupe du parti nationaliste à la chambre.  « Nous n’avons pas été consultés par le palais. La formule à 7 nous a conduit à un blocage, le vrai problème c’est que le PS a peur de l’autonomie fiscale. » Difficile de faire plus glacial. Les nationalistes flamands ne feront pas de cadeau au conciliateur, pour la petite histoire le nom de Johan Vande Lanote avait déjà circulé il ya 3 semaines, mais Bart Dee Wever à ce  moment là, s’y serait opposé affirme radio rue de la loi.  Convaincre  la NVA de revenir négocier ne sera donc pas simple.  La mission de Johan Vande Lanotte peut se lire de deux façons. Côté NVA il a pour mission de faire bouger les francophones en général, le PS en particulier. Côté francophone il a pour mission soit de faire évoluer la NVA  ou,  au moins d’en dé-scotcher le CD&V pour essayer d’isoler les nationalistes. Dans tous les cas de figure cela prendra du temps.

Ajoutons encore que mauvaise humeur de la NVA risque de se traduire par la mise à l’examen de la fameuse proposition de loi Bruxelles Hal Vilvorde en commission de l’intérieur à la chambre. Cela va évidemment crisper les relations et parasiter la mission du conciliateur.

Hier Johan Vande Lanotte a tenu une conférence de presse pour commenter sa nomination. Un peu dans le style bulldozer de Jean Luc Dehaene : je lis mon papier, je ne réponds pas aux questions.

Durée de la déclaration 1 minute 50.  On est à l’opposé des interventions récentes de Bart De Wever et Elio Di Rupo.  La durée de cette conférence de presse et la durée de la mission risque d’être inversement proportionnelle.

 

NB : cette chronique, mise en ligne ce dimanche, date de vendredi. Les dernières déclarations de Bart De Wever pourrait accélerer le tempo….

 

N-VA: le décalage entre communication et réalité des faits

Par Fabrice Grosfilley dans Autre , le 21 octobre 2010 13h56 | 9 commentaires

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Cela illustre bien le décalage entre la communication d’un côté, la réalité des faits de l’autre.  Tant que la mission de Bart De Wever était en cours les parlementaires de la NVA avaient fait savoir qu’ils s’abstiendraient de toutes provocations. Il fallait laisser une chance à la mission de médiation disaient-ils. En clair, ils ne déposeraient pas de proposition de loi visant à scinder unilatéralement et sans compensation la scission de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde tant que le président de la NVA était au travail. Lors de la séance plénière de jeudi dernier les nationalistes s’étaient d’ailleurs abstenus lorsque l’extrême droite avait demandé qu’on examine d’urgence un texte comparable.

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« Nous avons tenu parole »

Lundi, fin de la mission de Bart De Wever, sur un échec comme vous le savez. La N-VA annonce, une heure avant que Bart De Wever n’arrive au  palais qu’elle dépose donc cette fameuse proposition. « Nous avons tenu parole » affirme le parti nationaliste ce jour là.  La N-VA aurait donc patienté. Ca c’est la version médiatique de l’histoire.

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La proposition déposée une semaine avant la rupture

En réalité la proposition de loi des nationalistes était déposée depuis le 12 octobre. Une information que Frédéric Delfosse vous donnait dès hier soir sur RTL -TVI. Le 12 et non pas le 18, donc presqu’une semaine plus tôt.  Pour comprendre il faut savoir qu’un dépôt de proposition se passe en plusieurs étapes. La première, celle qui sert à faire enregistrer la proposition par les services administratifs de la chambre et à obtenir une traduction officielle du document a donc eu lieu le 12.  Ce jour-là, la mission de Bart De Wever est pourtant en cours depuis 3 jours, il a été nommé le 8 au soir.  Lors de ce dépôt théorique  de la proposition la N-VA reçoit du secrétariat  législatif de la chambre un bon à tirer.  Elle aurait pu l’utiliser tout de suite, mais elle a préféré garder le document  jusqu’au 18. En résumé, le dépôt de la proposition date donc du 12, la signature du bon à tirer, qui va rendre ce document public date du 18.

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La prochaine bataille parlementaire aura donc lieu en commission

C’est un détail et ça ne change pas le cours de l’histoire allez vous me dire. Oui, sauf que cela  prouve que soit la N-VA ne croyait pas aux chances de réussite de la mission de clarification,  et que pendant que Bart De Wever recevait les présidents de partis, ses propes députés préparaient la suite. Au minimum on pourra dire que dans le doute les nationalistes flamands voulaient être prêts à agir au plus vite.  On notera d’ailleurs que la proposition porte la signature de Jan Jambon, chef de groupe N-VA à la chambre et de Ben Weytz, le président de la commission de l’intérieur celle qui va devoir examiner ce texte. Pour l’instant ce texte n’a pas encore été pris en considération. Il faut une séance pleinière pour cela. Il n’y en a pas cette semaine cela nous reporte à jeudi prochain. La prise en considération n’est qu’une formalité. La prochaine bataille parlementaire aura donc lieu en commission.  On sait désormais que la NVA s’y est bien préparé. On pourrait même se demander si elle n’y a pas un petit peu intérêt.

Le PS fait examiner la note De Wever par ses « toshiba boys »

Par Fabrice Grosfilley dans ps , le 20 octobre 2010 13h13 | 7 commentaires

Au parti socialiste on est désormais soucieux d’expliquer le mieux possible pourquoi on a dit non à la note de Bart De Wever. D’abord, un billet posté sur le blog d’Elio Di  Rupo, une forme de communication directe que le président du PS n’utilise qu’épisodiquement (son dernier billet remonte à plusieurs semaines), avec des explications factuelles sur le fonctionnement d’un grand parti et qu’on peut lire comme  un contre pied à  Bart De Wever (pour le flamand les grandes conférences de presse, pour le wallon la missive personnel sur le net). Dans les heures suivante, l’envoi par  le service communication du PS a donc d’une note sur les transferts financiers, histoire de  traduire en chiffre ce que Bart De Wever  disait en mots dans sa proposition de clarification. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais je voudrai essayer de  vous simplifier le débat (trop peut être m’objecteront les plus pointus).

L’essentiel du dispositif tourne  autour de l’impôt des personnes physiques, ce que les spécialistes appellent l’IPP, prélevé par le gouvernement fédéral, c’est l’administration des finances qui s’en charge. Une partie des recettes est restituée vers les régions et les communautés, c’est ce qu’on appelle les dotations, mais il n’y a qu’un seul système d’imposition.

A l’avenir, régionalisation de l’impôt sur les personnes physiques, avec une partie  prélevée par le fédéral, et une partie d’impôt régional, qui remplacerait les dotations : les flamands payent pour la Flandre, les wallons pour la Wallonie. La note du clarificateur prévoit bien un mécanisme de solidarité,  mais il est plafonné. Elle ne prévoit  pas d’empêcher la concurrence fiscale, une région pourrait  décider de baisser ses impôts  sans se concerter avec sa voisine.

Dans la note De Wever cette régionalisation de l’impôt s’accompagne d’un transfert de compétences  aujourd’hui assurées par le fédéral. Si vous voulez d’un coté on transfert le moyen de prélever de l’argent, de l’autre on transfère les politiques à mener, ce qui veut dire des subventions à verses ou  des fonctionnaires à payer, mais  ces deux transferts sont découplés :  il n’y a pas un lien direct et chiffré entre les deux.

Ce qu’on fait les experts du PS c’est comparer le financement imaginé par Bart De Wever avec le financement actuel de toutes ces politiques pour voir comment  les budgets évolueraient.

D’après ces calculs, je dois bien avoir l’humilité de reconnaître que je ne suis pas en mesure de les vérifier,  la région wallonne sortirait bien perdante de ce mécanisme : 770 millions en moins dès 2012, 742 millions à l’horizon 2020. Pour l’état fédéral le manque à gagner serait de 772 millions en 2020. La région bruxelloise en revanche sortirait un peu mieux financer, 100 millions (il faut se rappeler que les bruxellois en réclament 5x plus) et la région flamande toucherait le jackpot. Pas dans un premier temps, puisque les premières années les transferts en dotations ne seraient pas si favorables à la région flamande, mais à terme la plus value est quand même estimée à  plus d’un milliard 4 pour la région flamande. Cette démonstration est à prendre avec précaution. Notamment parce que les experts du PS ont fait leur calcul en partant du principe que les politiques resteraient inchangés et que le taux d’imposition ne varierait pas. Si on régionalise c’est justement pour que chaque région puisse changer des choses. On rappellera aussi les ordres de grandeur : le budget fédéral est de l’ordre de 80  milliards, celui de la région wallonne de  l’ordre de 25 milliards, les sommes mentionnées ici peuvent donc paraitre assez modestes.

Reste l’essentiel de la démonstration :  si on applique la note De Wever telle qu’elle a été transmise dimanche  la Wallonie et le Fédéral s’appauvriraient rapidement   alors que la Flandre serait à terme beaucoup plus riche.

Ceux qui ont un peu de mémoire se rappelleront que lors de la dernière réforme de l’état  les partis flamands avaient utilisés de telles simulations pour calculer à long terme les effets de ce qui était sur table. C’est l’épisode des  »toshiba boys« , du temps de Jean Luc Dehaene. Aujourd’hui tous les partis ont leurs toshibas boys. Que le résultat de leurs extrapolations soient mises sur la place publique pour appeler un chat un chat est une nouveauté.

Erratum du 25 octobre : un correspondant me fait remarquer que les ordres de grandeur que je donne ci-dessus ne sont pas justes. Après vérification le budget de l’Etat Fédéral est d’environ 50 milliards (hors sécurité sociale). Celui de la région wallonn d’environ 7 milliards (auquel il faut ajouter 8 milliards pour la CF).

Le palais sous surveillance

Par Fabrice Grosfilley dans decryptage , le 20 octobre 2010 12h38 | 2 commentaires

BELGIUM BRUSSELS KING CONSULTATIONSLa formation d’un gouvernement est aujourd’hui la phase de notre vie politique pendant laquelle le palais royal a le plus d’influence.  Une période où le souverain intervient régulièrement, consulte beaucoup, aide à ralentir le tempo en période de crise et parfois oriente la négociation en nommant la bonne personne au bon moment. C’est clairement ce qui c’était passé en 2007-2008 lors de l’échec de la formation de l’orange bleue. Yves Leterme s’était présenté à plusieurs reprises au palais. C’est l’intervention du roi qui lui avait permis de se remettre en selle après avoir été démissionnaire. C’est aussi par l’intermédiaire du palais que Guy Verhofstadt avait repris du service pour éviter que nous ne restions trop longtemps avec un gouvernement en affaire courante.

Attention le roi n’est pas un électron libre. Il agit de concert avec les partis politiques. C’est la phase dans laquelle nous nous trouvons  : le roi rencontre les présidents de parti, écoute ce qu’on lui suggère tente de faire une synthèse. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, les actes posés par le souverain sont le plus souvent le fruit d’un consensus au sein de la classe politique.

Ces dernières semaines on a bien vu qu’il n’y avait plus de consensus. Cela veut dire que le roi doit  désormais agir en faisant des mécontents. Il prend donc des risques, nous sommes donc bien dans une situation exceptionnelle, très différente de ce que nous avons connu dans les années 80 ou 90.

Autre nouveauté, le déplacement du débat. La tradition veut que l’on ne dévoile pas la couronne. Ce qui est dit au souverain ne  se retrouve pas sur la place publique. L’essentiel de cette règle est toujours observée. En revanche le rôle formel du roi n’est clairement plus aussi   respecté, il est même ouvertement chahuté. Bart De Wever l’a fait à plusieurs reprises. En publiant son propre communiqué dans lequel il interprétait la mission royale qui lui avait été confiée,  en organisant des conférences de presse où il annonce à l’avance ce qu’il va dire au roi, ou en mettant lui même un terme à la mission des médiateurs Pieters et Flahaut que ceux ci n’aillent faire rapport au palais, Bart De Wever a  déplacé  le débat. En bon républicain, il applique la Res- publica, la chose publique : les grandes décisions se prennent devant l’opinion  et non plus dans les salons du château de laeken. En répondant rapidement dimanche à la publication de sa note les partis francophones ont finalement rejoint Bart De Wever sur son terrain : celui d’une communication  rapide et directe avec l’opinion.  On annonce aux médias d’abord, on informe le palais ensuite.

Su vous avez lu sa note de 52 pages vous avez surement noté que le clarificateur s’y prononce pour une modernisation de la monarchie. Chapitre I paragraphe 4. Quelques lignes assez floues où l’on précise que les dotations de la famille royale seront désormais fixées par le sénat, on limitera donc les dépenses et qu’on révisera un certain nombre d’articles de la constitution qui concernent les pouvoirs du roi. Dans les coulisses on prête beaucoup d’intention à Bart De Wever sur ce chapitre, mais rien n’est écrit.

En attendant d’éventuelles réformes, les pouvoirs d’Albert II restent importants, comme le prouve cette  nouvelle série de consultation avec les présidents de partis.  A l’issue de ce tour de table le roi aura plusieurs cartes en main : demander qu’on relance les négociations à 7, ce qui permettrait aux uns ou aux autres de faire  passer des concessions « sous la pression du palais »,   nommer un nouvel informateur qui chercherait d’autres formules,  convoquer les ministres d’état, ce qu’on appelle le conseil de la couronne, et encore d’autres solutions possibles.  Chaque fois qu’on entre dans cette phase de consultation cela veut dire que l’on ouvre le jeu et que le palais reprend la main. Aujourd’hui nous sommes bien dans un tissu complexe de rapport de force entre les partis politiques eux-mêmes mais aussi  entre le roi et les partis politiques.  Une rumeur relayée par la presse annonce qu’Albert  II aurait volontiers passé la main au prince philippe à la fin de l’année.  Une autre qu’il s’agirait de faire monter Astrid sur le trône, ou que la NVa exigerait le passage à une monarchie purement protocolaire, sans sanction royale (la signature des textes de loi) ni rôle politique. Toutes les rumeurs sont invérifiables mais font partie du débat. En cas de crise prolongée les actes posés par le roi pourraient être contestés. On voit bien qu’en cas d’enlisement c’est l’avenir de la monarchie qui sera mise en cause.

Comment Bart a piégé les francophones

Par Fabrice Grosfilley dans Autre , le 18 octobre 2010 09h44 | 14 commentaires

Clarifier n’est pas négocier. Il y a un monde de différence entre ces deux verbes.  Qu’a fait Bart De Wever hier ? Il a d’abord affirmé son point de vue. La note de 50 pages  rédigée par le président de la NVA a  été présentée comme un compromis qui nécessitait des concessions de tous,  mais au  pays du surréalisme « ceci n’est  pas un compromis ». Habilement Bart De Wever a en effet repris l’ossature de ce qui a été négocié ces trois derniers mois. On retrouve dans son texte des éléments de la préformation d’Elio Di Rupo, des éléments du groupe de haut niveau sur la loi de financement, présidé par Jean Claude Marcourt et Jan Jambon et même des éléments du rapport de médiation de Danny Pieters et André Flahaut. Derrière les têtes de chapitre, les orientations retenues sont pourtant purement flamandes. Qu’ils s’agissent de la communautarisation de la justice,  de la régionalisation de l’impôt, des droits des francophones de la périphérie, ou encore du financement de Bruxelles, Bart De Wever a tranché tous les points de blocage en sa faveur.  Il pourra bien sur souligner que certaines de ses revendications ne figurent pas dans le texte : c’est le cas par exemple de la régionalisation de l’impôt des sociétés.  Il a aussi pris soin hier de préciser que ce texte était amendable, une manière de tendre publiquement la main aux francophones. Il n’empêche que les premières réactions sont glaciales. On ne voit pas très bien quel francophone pourrait accepter de discuter sur de telles bases. C’est vrai pour les 3 partis qui étaient associés aux négociations, c’est vrai aussi pour les libéraux, et vous aurez remarqué que le premier à réagir hier après midi a finalement été Olivier Maingain.

Si clarifier n’est pas négocier, c’est qu’on a surtout affaire à un problème de méthode. Hier il était de nouveau évident que c’est à l’opinion publique et pas aux négociateurs que Bart De Wever s’adressait en priorité. Il n’a fallut que quelques minutes pour que son document se retrouve accessible sur internet. Le clarificateur a aussi tenu une conférence de presse pour préciser ses intentions. A chaque fois que Bart De Wever communique il ne négocie pas. La négociation communautaire (parce qu’elle exige que chaque parti puisse reculer et parce qu’elle nécessite au final un grand équilibrage ou chacun doit pouvoir revendiquer des points de victoire, tout ne passant ses concessions sous silence), ne peut pas se faire sur la place publique. Contrairement aux apparences, négocier ce n’est pas débattre. La méthode De Wever est une méthode de débat politique classique, j’affirme mes convictions,  et comme je suis démocratiquement majoritaire j’entends les faire respecter. Si on me les refuse c’est la preuve que le système ne fonctionne pas.  C’est légitime et cohérent si l’on tient compte de la seule communauté flamande. Cela n’est pas pertinent pour un pays divisé en deux communautés. De même que les partis flamands ne pourront pas scinder Bruxelles Hal Vilvorde par la voie parlementaire, Bart De Wever ne pourra pas imposer sa réforme de l’état par la loi du nombre. L’obligation d’avoir une majorité francophone empêche qu’une communauté en viole une autre.  Les francophones ont aujourd’hui l’avantage d’être protégés par la constitution. Vouloir changer les règles du jeu ne pourra pas se faire sans un minimum de concertation, donc sans un minimum de négociation.

Hier les partis francophones ont réagi très vite. Trop vite peut être, pour être sur que leur point de vue passerait dans le journal de 19 heures (les communiqués ont été expédiés par mail quelques minutes avant). Du coup nous n’avons pas entendu les partis flamands. Savoir si le CD&V, le SPA ou Groen suivent ou pas Bart De Wever est pourtant capital pour la suite des évènements. Si le monde politique flamand devait désormais appuyer la note de Wever, ce qui semble se dessiner ce matin nous serions plus que jamais dans une logique de bloc. Francophones contre flamands. Avec la conclusion que dans ce cas là, le plan B n’est peut être pas pire que le plan Bart.

Bart De Wever veut une réponse pour lundi

Par Fabrice Grosfilley dans fédéral , le 15 octobre 2010 15h38 | 7 commentaires

Bart De Wever a publié ce vendredi après-midi un communiqué dans lequel il confirme qu’il rédige bien une « note de clarification ». Ce document sera transmis dimanche aux 7 partis de la négociation indique-t-il et ceux devront répondre avant lundi midi. C’est en fonction de ces réponses que le « clarificateur » pourra juger de l’échec ou de la réussite de sa mission. Le président de la NVA a donc interprété le sens de sa mission royale dans une direction innatendue : en procédant de la sorte Bart est dans une position qui me semble plus proche de celle d’un formateur, que de celle d’un « clarificateur ».  Pas sur qu’Albert II imaginait qu’on irait aussi loin, surtout si la réponse (on peut toujours espèrer) devait être positive.

Dans ce communiqué Bart De Wever souligne qu’il va faire des concessions et que celles-ci pourraient déplaire à son propre parti… reste à voir si cela sera interprété de la même manière par les francophones.  Honnêtement on ose pas penser que le seul parti qui pourrait dire non à ses propositions soit justement la NVA. Sauf surprise de taille, le document rsique de paraitre fort amer aux francophones, qui devront trouver une parade communicationelle pour éviter d’apparaitre comme le front du refus. Une fois de plus on devra constater qu’il s’agit ici obliger l’autre camp à dire oui ou non plutot que de  s’exprimer soi même… Bart De Wever prend donc de nouveau l’opinion publique à témoin. Avec lui, si la négociation se déroule en silence, la mise en scène est particulièrement soignée.

 

Voici le texte du communiqué de presse :

 

 

Mesdames et messieurs les journalistes,

 

Au cours de ces derniers jours, je me suis entretenu avec les présidents des sept partis politiques qui, il y a quelques mois, ont entamé d’intenses négociations. Comme il me l’a été demandé, j’ai pris le temps avec chacun d’entre eux de clarifier leur position dans les principales matières. J’ai en outre avancé plusieurs idées et tenté d’identifier dans quels domaines, dans quelle mesure et au sein de quels partis il était encore possible de négocier. Comme promis, je resterai discret sur l’issue de ces discussions.

 

Je peux d’ores et déjà vous annoncer qu’aujourd’hui et demain, je m’attellerai à l’élaboration d’un rapport écrit. Je tiens à préciser que je rédigerai ce texte non en qualité de président de la N-VA mais en tant que chargé de mission royal. Pour cet exercice, je me placerai au-dessus de tous les partis et je remettrai le fruit de mon travail dimanche aux sept présidents de parti. Je souhaiterais connaître leur réaction d’ici lundi midi pour pouvoir faire part au Roi du résultat de ma mission dès lundi après-midi.

 

Tout le monde le sait : les paroles s’envolent, les écrits restent. Le texte que je rédigerai me rendra particulièrement vulnérable car les membres de mon propre parti y liront des points sur lesquels ils ne sont pas d’accord. Ils constateront également que certaines revendications n’y seront pas reprises. Je ferai en sorte que tous les partis s’y retrouvent tout en tenant compte des attentes des électeurs. Je préviens toutefois que chaque parti trouvera également dans mon texte des points qui ne lui plaisent pas et n’y trouvera pas des points qu’il considère comme importants.

 

Je me suis fixé pour objectif de coucher sur papier l’accord communautaire le plus acceptable qui soit entre les sept partis autour de la table des négociations. Un accord qui satisfait tant au nord qu’au sud de la frontière linguistique, qui répond au besoin de réforme de l’Etat de la Flandre mais qui apaise également les préoccupations des francophones.

 

Mon rapport sera un compromis mais impliquera des choix clairs à opérer. Trop souvent par le passé, il a été opté pour des solutions compliquées qui n’ont fait qu’aggraver les problèmes. Nous devons à tout prix nous écarter de ce chemin peu engageant afin de développer une politique plus efficace, plus sobre et plus responsable, afin de mettre sur pied des autorités qui disposent d’une solide force de frappe et qui se concentrent sur des missions essentielles ainsi que sur une gestion saine des finances, afin de maintenir en place une sécurité sociale garante de prospérité pour et non pas par les plus démunis.

 

Je tiens à mettre l’accent sur le fait que mon texte est le fruit d’un exercice très périlleux d’équilibrisme entre des partis dont les programmes sont pour le moins très différents. Je suis bien conscient que je ne répondrai pas toujours à leurs attentes. L’équilibre que j’espère trouver sera dès lors des plus précaires.

 

Nous ne pouvons plus nous permettre de perdre du temps. Une solution doit être trouvée à la situation actuelle car après la réforme de l’Etat, de vastes négociations devront être entamées sur la politique sociale et économique, sur l’assainissement des finances publiques ainsi que sur la politique en matière de cohésion sociale. Le travail ne manque pas.

 

Je comprends que tout le monde, tant les politiques que la population, veut avant tout de la clarté. Après quatre mois de négociations, il est plus que temps de conclure des accords, que tous les acteurs soient honnêtes sur leurs intentions. Je m’efforcerai pour ma part d’être explicite dans mon rapport. J’espère et attends de mes partenaires qu’ils en fassent autant lundi.

 

 

Bart De Wever

 

 

P.S. En attendant le texte on s’abstient de tout commentaire.