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Droit de la famille

Par Adrien dans A vos cas , le 29 juin 2012 10h02 | Ajouter un commentaire

droitdelafamille_05Le rôle de l’avocat lors d’une séparation

Déontologiquement, les avocats doivent d’abord voir si un consensus entre les parties est encore possible.
Plusieurs méthodes existent : la négociation ‐ méthode traditionnelle et connue de tous ‐ ou un mode alternatif plus structuré comme la médiation ou le droit collaboratif.

Si les parties ne s’entendent pas, c’est le juge qui doit trancher…

Si un passage devant le juge s’impose

Les procédures nécessaires pour régler l’ensemble des modalités de la situation (le divorce, les enfants, le règlement du patrimoine, …) sont plus longues et plus coûteuses. Les procédures sont aussi beaucoup plus éprouvantes pour les parties.

Changer les serrures de l’habitation immédiatement après la séparation

Si les parties sont mariées ou en cohabitation légale, aucun changement de serrure du logement familial ne peut être envisagé. Le logement est protégé par la loi, même si il est la propriété exclusive d’un des conjoints. S’il y a urgence, la question du domicile peut être réglée soit par le juge de paix dans le cadre d’une séparation, soit par le juge des référés dans le contexte d’un divorce.

Régler la garde de l’enfant sans passer devant le juge

C’est possible. Les parties peuvent négocier directement entre elles les modalités les plus appropriées dans l’intérêt de l’enfant. Ces modalités sont reprises dans une convention écrite et l’accord est homologué par un tribunal.

Dans la vidéo
Maître Anne‐Marie Boudart, avocate spécialisée en droit de la famille, explique notamment que l’avis de l’enfant peut‐être pris en compte par un juge lors d’une séparation ou d’un divorce.

www.barreaudebruxelles.be

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